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12 324 résultats pour « Mairey-Rohr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202142_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par Me Mairet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Cannes

Source officielle

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TA

4ème chambre, JU

DTA_2103404_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2101885_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital affecté à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400891_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

préfectoral dont la suspension est sollicitée conduit à un désordre important dans l'administration communale et intercommunale, ce d'autant plus pour le quartier de 35 000 personnes dont elle est mairesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203974_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

M. le maire de Levens a obtenu de notre part tous les éclaircissements concernant la phase A de ce dossier... Le montage arrêté tient compte de toutes les recommandations et avis formulés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526460_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533252_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603587_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604727_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515701_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526024_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527343_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528453_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528454_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531211_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532754_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533157_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321700_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523159_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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