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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... la pénalité de disqualification de l’épreuve sportive de Magny-Cours comptant pour le championnat de France de sport automobile F4 et fait obligation de compter le résultat comme un résultat nul obligatoire
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2003649_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
afférent à son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 20 novembre 2015 à 2h00 à Paris (trois points), 4 janvier 2018 à 8h40 à Coupvray (six points), et 27 novembre 2018 à 23h24 à Magny
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50670
11 juillet 1997
11 juillet 1997
justify } .sFE576133 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 371 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 29132/95 MANNI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512184_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Magne avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePremière Chambre
6a0cb160cdc6046d473a1fe5
19 mai 2026
19 mai 2026
moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEURS Madame [L] [Z] née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lionel MAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92532
12 juin 2015
12 juin 2015
.-87000 LIMOGES NON COMPARANT, représenté par Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Patricia Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES NON COMPARANTE POLE SOLIDARITE ENFANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01010
19 mai 2010
19 mai 2010
et Moule et mécanique A..., au motif que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fdb
6 juin 2002
6 juin 2002
Par courrier du 19 juin 1990, la société CARL ZEISS ayant mis sur le marché une nouvelle gamme d'instruments dont elle entendait assumer elle-même l'entretien a avisé la société MICRO MECANIQUE de ce qu'elle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331320d2ca98850d8d389a
4 octobre 2017
4 octobre 2017
, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON SYNDICAT C.F.D.T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503932_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, à l’effet notamment de signer
Source officielle1ère Chambre
6892e425bf535a2d228f9686
5 août 2025
5 août 2025
Par jugement du 2 avril 2024, le tribunal a : - débouté la SAS R-B Mécanique de sa demande de nullité du procès-verbal de constat du 3 juin 2020 ; - condamné la SAS R-B Mécanique à payer à la SCI
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f672
25 janvier 2024
25 janvier 2024
est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège élisant domicile C/ SCP CHANIOLLEAU [Adresse 1] représentée par Me Coralline MANIER
Source officielleChambre civile
65449d4cc71a6a83181c8dea
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE- MONS-BARIAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame [O] [Z] épouse [U] née le 13 Avril 1982 à [Localité 4] (78), demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielleRendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
8 avril 2026
MOYENS : Moyens de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM : La SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM soutient que la SA LE BÉLIER est tenue des obligations contractuelles invoquées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b51
5 octobre 2020
5 octobre 2020
N... à la société Mécanique Marine, -condamner la société Mécanique Marine à verser à M. Y...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007745756
31 mars 1989
31 mars 1989
X..., demeurant 3/202 place Rémy Frecot à Metz-Magny (57000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande
Source officielleChambre 05
69f18934cdc6046d47ec1701
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Bruno MAGNIN assistés de M. Fabrice GARCIA, commis greffier DEBATS Audience publique du 23 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
Source officielleChambre 09
69f24d7ccdc6046d470080bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f251d9cdc6046d4700d1bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 05
69f54a70cdc6046d4746c2a6
16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MAGNIN assistés de M.
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