Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 4775 du 02 / 06 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 04 Mai 1930 à HUSSEIN DEY, demeurant ...

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Claude, Max Z..., demeurant ..., 2 / M. Guy, Jean Z..., demeurant ..., 3 / M.

Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Lucas représentant l'ASEM. Considérant ce qui suit : 1.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2013.

2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 de la préfète de la Somme mettant fin à son exercice de compétence et prononçant le transfert de ses personnels à la communauté de communes Avre Luce Noye à compter

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° J 17-10.311 R É P

La scp Barreau-Lucas-[U] prise en la personne de Maître [JS] [U] n'a pas constitué avocat.

Lucas EE... lui avait fait part de geste de violence de la part de son professeur d'EPS M.

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Vernange immobilier et à Mme X... du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la Banque

mai 2023, préalablement à la prise de décision devant être intervenir avant le 4 juin 2021.