anonyme Chanel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1991, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Louis

Divers marchés de travaux ont été régularisés et notamment un marché de maîtrise d’œuvre avec la SELARL [T] [C]. La SAS B. LACLAUTRE est intervenue en qualité de BET FLUIDES.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mai 2014), que, par acte notarié du 31 mars

Les demandeurs allèguent que par contrat de mariage du 27 novembre 1838 entre M, Jean-Louis V... L... et Melle Marie-Rose W...

Christophe Z..., demeurant à Montaure, Louviers (Eure), 11 / Mme E..., née Odile Z..., 12 / M. Marc E..., demeurant tous deux ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 13 / M.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis D..., demeurant au lieu-dit "Ty Meur" en Poullaouen (Finistère), 2°) Mme Marie-Louise X..., épouse D..., demeurant au lieu-dit "Ty Meur" en Poullaouen (Finistère), en cassation d'un arrêt

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1137 et 1147 du code civil ; Attendu que les époux Y... ont acquis en viager l'appartement de Louise Cerf, laquelle est décédée

. ; 4°) Madame Simone R... épouse M..., demeurant à Moliets-et-Maa (Landes), ..., lotissements Destouesse ; 5°) Monsieur Alain R... époux de P...

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

A candidat proclamé élu à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 4 septembre 2011 pour le renouvellement partiel du conseil municipal de Mont-Louis et, d'autre part, proclamé élu M

SURFACES FERMETTES ET TOITURES Mme [W] [E] exerçant sous l’enseigne FREQUENCE ARCHITECTURE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emeline BACHY de la SELASU EBC - #R0090 représentée par Maître Jean-marc

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Jean-Louis X... et Geneviève de Y... se sont mariés en 1969 sous le régime de la séparation de biens.

Louis Renoir à Villiers-sur-Marne.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Donne acte aux héritiers de Louis X... de leur reprise d'instance ; Vu les articles L. 122-14

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Les Fils de Louis F..., dont le siège est 112, rue du Collège à Roubaix

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 2, alinéa 2, du décret n° 81-255 du 3 mars 1981

Blotzheim (Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars