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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f1

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

Y... a saisi la présente Cour de l'appel d'un jugement rendu le 11 juin 1998 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE qui a déclaré irrecevables ses demandes tendant à voir consacrer la responsabilité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

prise en sa qualité de commissionnaire de transport, a confié à la société TRANSVINS DISTRIBUTION, un chargement de 2 colis de 12 bouteilles de vins de Bordeaux pour leur acheminement au départ de Libourne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce

Appel

27 février 2008

27 février 2008

G. 02 / 177) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d' appel du 19 avril 2007 APPELANTE : S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c2

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Cyrille né le 04 Décembre 1973 à LIBOURNE Fils de Y...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107757_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ailleurs, la commune de Coutras est distante de 15 kilomètres de Libourne, alors que Nanteuil-lès-Meaux est située en proximité immédiate de Meaux, commune deux fois plus peuplée que Libourne.

Source officielle
CC

soc

613724b1cd58014677417990

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Bordeaux ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634507c23d3abfadff7c7993

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

GEILLER IMMOBILIER immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 487 949 067, agissant poursuites et diligences de son représentant légal audit siège domicilié, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Boulin à Libourne (33500), M. Jean-Pierre-CLAVERIE, demeurant ..., M. Michel XD..., demeurant ..., M. Gilles XN..., demeurant Hôpital Haut-Levêque, Pavillon de Cardiologie à Pessac (33600), M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3f5cdc6046d47f29aa8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001566 JUGEMENT DU 27 avril 2026 HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [Q] Composition du Tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656c4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon un jugement en date du 23 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Libourne a : - constaté que Mme [U] [G] se désiste de son action à l'encontre de Mme [T] [H] - condamné Mme [T] [H] à payer à

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c5261d

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Bordeaux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9188f91d093b422ebe7d4

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

[G] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c503

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

il a été effectivement interjeté appel, et ne peut avoir pour effet de rendre leur appel irrecevable " ; Attendu que par jugement contradictoire du 23 octobre 1992, le tribunal correctionnel de Libourne

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58862

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Guyenne et Gascogne (la société) a demandé la restitution du droit de mutation de 1,20 % qu'elle avait acquitté à l'occasion de la fusion effectuée en 1988 avec elle-même des sociétés Distribution Libourne

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e4050a681ed727f2a3fe9c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 30 Octobre 1965 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Luc BERARD, avocat au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739294cdc6046d476ef78d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BORDEAUX sous le numéro SIREN 788840817, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par Monsieur [B] [I] en sa qualité de Gérant Représentée par Me Marion DEBENAT, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

B7G-MVUM E.A.R.L. DES CHATEAUX FERRE ET HAUT BRIGNAISc/S.A

63d0d58381a7b805de12b49f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BRIGNAIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb47acdc6046d47e5b060

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y], notaire à [Localité 3], selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 29 octobre 2025, publié le 16 décembre 2025 volume 2025S n°153 au Service de la Publicité Foncière de LIBOURNE

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d50cdc6046d47c15f39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000051 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AR ARCHITECTURE Composition du Tribunal lors

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001683 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté CLUB INTERNATIONAL DES AMIS DU VIN ET DE LA GASTRONOMIE Composition

Source officielle