Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 janvier 2013 par le tribunal de commerce de Limoges

Vu la procédure suivante : La société Briand construction Sasu, anciennement dénommée société Savoie, a demandé au tribunal administratif de Limoges, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle

Il résulte de ce qui précède que le CHU de Limoges est condamné à verser, d'une part, à M.

Il résulte de ce qui précède que le CHU de Limoges est condamné à verser, d'une part, à M.

A ce titre, l’OPH Limoges Habitat a réglé le 13 juin 2022 à la société SEBTP Construction une somme de 22 155,89 euros TTC.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JANVIER 1978, PRESENTEE POUR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LIMOGES, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE,

Limoges) Monsieur Zsolt Y...

E, de la communauté urbaine Limoges métropole et de la société Orange, ainsi que leurs représentants.

Par une décision du 12 juillet 2022, le conseil municipal de Limoges a exercé sur ce bien le droit de préemption urbain.

VILLE, TRESORERIE LIMOGES BANLIEUE P-L.

D E C I D E : Article 1er: Le CHU de Limoges est condamné à verser une somme de 1 000 (mille) euros à Mme A en réparation des souffrances qu'elle a endurées.

la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert Thomas à Limoges.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 05 DECEMBRE 2014 ARRET N RG N : 14/ 00069 AFFAIRE : Mme Sandrine X... M. Jacques Y... M.

déroulées le 29 mars 1992 dans le canton de Limoges-Carnot (Haute-vienne) ; 2/ annule l'élection de M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée ERDF, contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Limoges

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00135 AFFAIRE : Mme Malika X... M.

ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée X... épouse Y...

(Bouches-du-Rhône), Etablissement à Limoges (Haute-Vienne) ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1986 par le tribunal d'instance de Limoges, au profit de l'UNION LOCALE CGT LIMOGES NORD