SELARL [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAS NEXT - [Adresse 9] LE CHÊNE SAS [Adresse 10], 918969502, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEBIHAN

JUDICIAIRE DE : La société NH Restauration [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs [T] [N] et [K] [I] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU

IMMOBILIERE 3F, représentée par Me Virgile LEBLANC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 497 Intimés : Monsieur [J] [T] Monsieur [D] [C] Monsieur [U] [Z] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Le Gall, chazelet, Leblanc, conseillers ; M. Magendie, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., Z..., M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Funck-Brentano, Leblanc, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, Mmes Maunand, Slove, Auroy, conseillers référendaires, Mme Marcadeux, greffier de chambre.

#Centre public d'aide sociale de Courcelles contra Marie-Christine Lebon.#Pedido de decisão prejudicial: Cour du travail de Mons - Bélgica.

Lebrun X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Mauduit, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Par suite, Me Lebrun, avocat de la requérante, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.