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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200795_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la région de la Guadeloupe, représentée par la selarl Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que le syndicat requérant lui verse

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108780_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2024, la commune de Valgelon-La Rochette, représentée par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02513_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Landot, fait valoir qu’elle a exécuté l’arrêt précité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103811_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par Me Landot, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300425_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentant par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303780_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de Mme A et à la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303895_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303906_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de Mme A et à la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303907_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303908_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303909_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303912_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303915_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303916_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303920_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303921_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303923_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303924_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot & Associés, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303928_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303936_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la condamnation

Source officielle

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