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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf81
19 juillet 2023
19 juillet 2023
sous le N° RG 22/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [K] [X] né le 20 Octobre 1982 à [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf83
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Portalis DBV3-V-B7G-VBVP dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [C] né le 13 Janvier 1969 à [Localité 5] A [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf87
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [V] [S] né le 09 Juin 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Portalis DBV3-V-B7G-VBWT dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [E] née le 13 Mai 1966 à [Localité 6] SOUS [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
22/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [V] né le 13 Février 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW2 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [W] [G] née le 11 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf91
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW4 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [K] [B] née le 27 Mars 1964 à [Localité 5] [Adresse 3], [Localité 2] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW6 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 12 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf97
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXE dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 04 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf99
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXI dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [O] né le 11 Août 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf9b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
22/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [R] [P] née le 30 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielleService des référés
66391ffed94801f110a57d62
2 mai 2024
2 mai 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de L’ensemble immobilier du [Adresse 5], représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6866cff2d33109fd079af462
1 juillet 2025
1 juillet 2025
protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a été saisi par assignation en date du 04 novembre 2024 pour une audience prévue le 01 juillet 2025, Vu la lettre de Maître Cécile, Myriam HOLLANDE
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed076d8b1985f45f0ec4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE - QUILBE - GODARD - DEBUYS- OMONT -LERABLE - #A0799 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 défaillant représentée par Me Linda HOCINI
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500810_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C B et Mme A B, représentés par la SELARL La Bâtie Hoffman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleciv1
613720fccd580146773f008e
24 janvier 1990
24 janvier 1990
demeurant rue des Petites Eynars à Saint-Marcel des Valence (Alpes maritimes), 4°) de la société STIENEN BEDRIJFSELEKTRONIKA BV, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Nederweert (Hollande
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c486cc
19 avril 2005
19 avril 2005
jugement du 20 novembre 1997 a condamné Georges X... à payer une certaine somme à la CRCAM de Paris et d'Ile-de-France (la CRCAM) et l'a débouté de son appel en garantie dirigé contre la société New Holland
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f705a
16 juin 1992
16 juin 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gebroeders Oudshoorn Beher BV, société de droit hollandais, venant aux droits de la société Molino, dont le siège est 2170 AA Sassenheim (Hollande
Source officielleciv1
6137230acd58014677404ac1
7 avril 1998
7 avril 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breevast VN, société anonyme, dont le siège est Utrecht, 3500 Da Hollande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401470_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 21 avril 2021 d’un montant de 5 535,00 euros par l’Agence de service et de paiement ; 2°) de mettre
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