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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2200737_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200738_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200738_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200741_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200741_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200742_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200742_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200942_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Soli, président - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. Le président, signé P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200606_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200736_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200736_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200763_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200763_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100482_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme Guilbert, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. La rapporteure, Signé D. C La présidente, signé V.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100103_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme Guilbert, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. La rapporteure, signé D. A La présidente, signé V.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101764_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme C, première conseiller, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101297_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003337_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003341_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003354_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 janvier 2025 . Le rapporteur, signé P.

Source officielle

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