Le Juge commis a déposé son rapport au greffe le 24 mars 2026. Les parties ont été invitées à en prendre connaissance au greffe et à comparaître en Chambre du Conseil.

Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la déclaration de surenchère formée par Mme S...

Par télécopie adressée au greffe du cabinet d'instruction le 15 mai à 14 heures 13, l'avocate de M.

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le 21/05/2026 data à laquelle la décision a été prorogée au 28/05/2026, les

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.

dólibóró : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens de greffe

fins d'annuler cette mesure d'expertise ; Attendu que pour déclarer irrecevable la contestation de l'employeur, l'ordonnance retient que le juge n'est saisi que par le placement de l'assignation au greffe

À la même date, par lettre simple adressée à « Monsieur le Procureur de la République de la cour d'appel de Nancy » parvenue au greffe de cette cour le 18 février 2019, M.

Il a fait appel de cette décision le 16 mars 2020, avant de se désister de cet appel au greffe de la maison d'arrêt le 7 avril 2020. 4.

pourvois n° s V 91-19.564 et W 91-19.565 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 19 janvier et 24 octobre 1990), que sur la déclaration de cessation des paiements déposée le 22 novembre 1984 au greffe

Par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, en date du 9 juin 2022, il a relevé appel de cette décision. 5.

Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe

JOUVE DÉBATS : Audience publique du 08 Septembre 2025 JUGEMENT : Le tribunal a rendu le jugement suivant réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe

Par déclaration au greffe de la maison d'arrêt du 24 août 2021, reçue le 30 août 2021 par le greffe du juge d'instruction, M. [U] a désigné Mme [O] [J], avocate, conjointement avec M. [E]. 7.

2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/02/2026 par sa mise à disposition au Greffe

Il est reproché au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion de ne pas avoir déposé au greffe de la Cour son mémoire ampliatif et de ne pas avoir procédé à sa signification à