une affaire opposant le Crédit municipal de Dijon, établissement public communal de crédit et d'aide sociale, dont le siège est 26, rue de Mulhouse, BP 77837, 21078 Dijon Cedex, à : 1 / Mme Georgette

Hubert T..., Serge O..., Christian A..., Bernard Z..., à Mmes Jacqueline Michel, Yolande J..., Georgette G..., à M. Jean-Pierre I..., à Mme Sylvie de P... et au ministre de l'intérieur.

Geoffroy D'X... ; les Consorts D'X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 28 février 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Virgile X..., demeurant ..., les Mees (04190) et Mme Georgette Z..., épouse X..., demeurant ..., les Mees (04190) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1°) un jugement du tribunal administratif

Geoffroy X..., Bruno Z... et l'UNION DES JEUNES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE NANCY ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'article 158 du décret du 19 décembre 1991 portant

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Georgette X..., demeurant au Lycée professionnel, ... ; Mme X... demande au Conseil

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. et Mme X... et de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Georgette et Gisèle Y... et de M. Albert Y..., - les conclusions de M.

rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01399 DEMANDEUR SAS ARPON TELECOM [Adresse 1] comparant par CABINET 186 AVOCATS - Me Geoffroy

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy

régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Jean-Claude X..., entré comme technicien en 1956 au service de la société des Forges de Geoffroy, alors dirigée par son père, a été nommé en 1972 directeur général ; que, révoqué de son mandat en 1981,

Sadon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, divorcé en 1981 de Mme Georgette Y..., M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Georgette, Augustine Y..., divorcée de Michel Marie Z..., demeurant à Paris (16ème), ... et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette, Blanche Y...

D..., Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Renard, Collomp, MM.

régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy