Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, M. Besson, Mme Leroy-Gissinger, M. Martin, conseillers, Mme Guého, M.

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET- EYMARD-NAVARRO

application de la servitude existante sur la parcelle cadastrée section AD n° 75 et se termine en impasse, sans aire de retournement, avec un point de jonction dangereux avec la route départementale dite d'Eyragues

SECURITE, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE ONET SECURITE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Géraud

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, * Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : R N° RG : 22/00007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane VAVASSEUR Me Géraud

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

[Localité 4] - RG n° 09/03405 APPELANTE Madame [P] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] AU [Localité 8] (TAHITI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Géraud