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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303136_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305566_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

L'exécution du présent jugement implique seulement que le préfet de la Haute-Garonne procède au réexamen de la situation de Mme B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306050_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

E demande l'annulation, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505490_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Sur les conclusions à fin d'injonction : L’annulation prononcée implique qu’il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer la situaA...M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401796_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Son dossier ayant été transféré à la CAF de la Haute-Garonne à la suite de son déménagement, l’indu de RSA a été transféré au département de la Haute-Garonne qui a émis à l’encontre de l’intéressé, le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206585_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la Haute-Garonne, délégation de signature à l'effet de signer notamment les refus de délivrance des titres de séjour d'une durée de dix ans.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205582_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A, et de Me Vincens-Bouguereau, représentant la communauté de communes de la vallée du Garon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207308_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B est propriétaire de deux parcelles situées au lieu-dit " En Savignac ", sur le territoire de la commune de Lanta (Haute-Garonne), délimitées par un écoulement d'eau.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21039_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Article 2 : La requête n° 22TL21039 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21041_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Article 2 : La requête n° 22TL21039 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104313_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300492_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

D et les observations de Mme C, pour le département de la Haute-Garonne, qui persiste dans ses écritures et indique que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007073

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

1, boulevard de la Marquette à Toulouse Cedex 9 (31090) ; le DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306100_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01646_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24992_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, l'association Collectif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403653_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

L'annulation prononcée par le présent jugement implique seulement que le préfet de la Haute-Garonne réexamine la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205356_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

et des parcelles situées sur le territoire de la commune de Muret (Haute-Garonne), cadastrées section AY n° 8 et 9 ; - il a été informé le 5 novembre 2022 de l'intention du SIVOM Saudrune-Ariège-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601417_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601419_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle

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