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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64f02e25db41fad969879a6f
7 août 2023
7 août 2023
BOUCHES DU RHONE représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant Madame Frédérique
Source officielleRétention Administrative
64f02e26db41fad969879a71
7 août 2023
7 août 2023
des BOUCHES DU RHONE représenté par Madame [P] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant Madame Frédérique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be413f
11 avril 2024
11 avril 2024
DES SITES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfa5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pôle social - N° RG 22/01047 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q265 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 7] - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b67adf5b5c7d10ca50e7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ETIENNE Me Laurent PRUDON - 533 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E], [Z] [S] né le 10 Avril 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédérique
Source officielleJ.L.D.
68681a5d4965b5d9df31484b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [K] [D] assisté de Maître BERTRAND Frédérique
Source officielleJLD
67f82250cf40727a004425b0
10 avril 2025
10 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
Source officielleJAF
67f59469bbf04ef7857c362e
7 avril 2025
7 avril 2025
bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS) DEFENDEUR Monsieur [O], [E] [L] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] de nationalité Guinéenne [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Frédérique
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4a7
2 avril 2025
2 avril 2025
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Frédérique
Source officielleRéférés civils
65a978a919a7f19a78305a82
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS SAGI-TER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Frédérique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a70
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 22/01047 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q265 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Frédérique BELLET - S.A.S. [13] - CPAM DE [Localité 1] -M.
Source officielle4ème Chambre
66162be999851e0008f1e78a
9 avril 2024
9 avril 2024
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTS Et encore : Société ALLIANZ IARD SA [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédérique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d80c71a6a83181c8ef6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON, représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 Intimées : FONDATION ROBERT DE SORBON (FRDS), représentée par Me Frédérique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508993_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Chartier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Frédérique Chartier, avocate de M.
Source officielleSaisies immobilières
6a1f4640cdc6046d47e04882
21 mai 2026
21 mai 2026
OUDOT, DEMANDEUR : - Monsieur [R] [E] [X] né le 24 Juillet 1996 à LIMOGES (87000) demeurant 131 B rue du Petit Arbois 54000 NANCY DÉBITEUR SAISI dans le dossier 22/00059, représenté par Maître Frédérique
Source officielle11e Chambre A
60330af8feb2a67d325208b7
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf0
29 mars 2016
29 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
603690ae18dd933375dc984a
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100670
16 juin 2011
16 juin 2011
lors, il était exclu que les juges du fond écartent par principe et sans les examiner les attestations émises par Madame Pierrette X..., mère de Monsieur Serge X..., Monsieur Philippe X... et Madame Frédérique
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008088935
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Dominique 4..., ; Mme Frédérique 5..., ; Mme Jeanine 6..., ; Mme Christèle DE LA 7..., ; M. Patrick 8..., ; M. Serge 9..., ; M.
Source officiellePage 85 sur 597