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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108701_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
. / En devenir : reconquérir les friches agricoles par leur remise en exploitation, lutter contre leur développement. ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2102820_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
consommation foncière doit tenir compte de projets envisagés de longue date : () - le secteur du Champoreux (zone à urbaniser et zones urbaines longeant la RD191), espace à caractère naturel ou de friches
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
.) - le secteur du Champoreux (zone à urbaniser et zones urbaines longeant la RD191), espace à caractère naturel ou de friches dans la ville. Ce site représente environ 6 ha.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de 1 846 mètres carrés et d’un « drive » de quatre pistes d’une emprise au sol de 368,60 mètres carrés, sur une parcelle, située 22 Les Terres Rouges à Villers Le Lac, sur laquelle est implantée une friche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
présentation justifie cette importante diminution en relevant que le classement en EBC interdit toute autorisation de défrichement et tout retour à un usage agricole de certaines parcelles, y compris des friches
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002520_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ceux portés aux exploitations agricoles, le reproche relatif à l'atteinte à la biodiversité n'est pas étayé par les requérants, lesquels n'établissent pas davantage que les locaux inoccupés ou les friches
Source officielle2ème chambre
DTA_2002997_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En outre, il ressort du dossier d'enquête que l'opération concernera essentiellement des parcelles privées actuellement en l'état de friches, de jardins ou de garages, bien qu'elle inclut quelques résidences
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il complète ainsi l’offre de ce magasin de proximité en résorbant une friche commerciale. 19.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de la zone agricole " visent, notamment, à " contribuer à la lutte contre l'étalement urbain en donnant une valeur positive et d'usage aux espaces agricoles, en lien avec l'objectif de réduction des friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
qu'une charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole et un plan de conquête et de reconquête agricoles prévoient des actions pour limiter les friches
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
que délimité notamment dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme approuvé le 17 décembre 2018, réduit à 8 hectares à la demande du préfet des Alpes-Maritimes et correspondant à des friches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui remplace un magasin existant et deux tènements bâtis actuellement en friche, a pour effet de réduire l'emprise au sol des bâtiments
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
des incidences environnementales du projet, elle n'apporte aucun élément de nature à établir que les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de ses biens, aujourd'hui inoccupés ou en friche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'ailleurs reconnu que la destruction du bosquet litigieux avait été effectuée pour les besoins de son exploitation, et en particulier la fabrication de piquets, et que le bois étant devenu une vulgaire friche
Source officielle2ème chambre
DTA_2201879_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
elle est propriétaire, n'était pas nécessaire à la réalisation du projet déclaré d'utilité publique, dès lors, d'une part, que la SAEM Sequano Aménagement disposait d'un grand nombre de terrains en friche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107355_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
De plus, cette partie de l'hôtel de Puyvert est enclavée dans une dent creuse en friche, entre deux murs pignons aveugles d'une hauteur de trois étages situés rue du Canard.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B démontre, par le procès-verbal de constat d'huissier dressé le 16 septembre 2021, que la première, à l'état de friche, n'est pas exploitée, il n'établit pas qu'ainsi qu'il le prétend, la seconde serait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102306_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
impacts potentiels du projet sur le milieu naturel, en phase travaux comme en phase d'exploitation alors que son implantation est prévue dans un secteur propice à l'accueil d'une biodiversité variée (friches
Source officielle1ère chambre
DTA_2101914_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En sont exclus les bois, taillis et friches, à l'exception des terres situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion et mentionnées à l'article L. 181-4 ainsi que de celles situées à Mayotte
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0905REP001905391
5 septembre 1995
5 septembre 1995
Initialement plantée en canne à sucre puis en bananiers, la propriété ne fut plus cultivée à partir de 1976, ce qui donna lieu en 1983 au déclenchement de la procédure des terres en friche.
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