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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd7172da17169e92ea0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d547c0d3e3fe99d14acc
2 mai 2024
2 mai 2024
Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d549c0d3e3fe99d14b0a
2 mai 2024
2 mai 2024
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df38
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589bad0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313856_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
demandeur d'asile ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales constituées par : * le droit de mener une vie familiale normale : ils sont contraints d'errer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305091_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... est secrétaire administrative de l’éducation nationale depuis 2011, affectée depuis le 1er septembre 2021 à l’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) Le Corbusier de Pessac en qualité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01928
14 novembre 2013
14 novembre 2013
travail sont souvent évoquées par les salariés à l'occasion des visites médicales » et que « la prise en compte de ces éléments pourrait améliorer la conduite au changement » ; que l'expertise menée par ERETRA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310221
8 juin 2017
8 juin 2017
l'astreinte définitive à la somme de 5 000 euros ; Aux motifs que les époux X... avaient été condamnés, par arrêt du 10 novembre 2008, à remettre dans son état initial le ruisseau mitoyen « Alkadegico Erreka
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd85201
26 avril 2000
26 avril 2000
PROCEDURE Le 2 février 1999 le COMITE D'HYGIENE DE SECURITE et des CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) de l'agence d'Issy-lesMoulineaux du centre EDF-GDF SERVICES BAGNEUX a confié une expertise au cabinet ERETRA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3725e2fbe7c900439b9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[D] est prescrite car introduite le 5 janvier 2018, soit presque douze ans après l'accident du travail survenu le 16 janvier 2006 et plus de cinq ans après le rapport du cabinet ERETRA d'octobre 2012,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a5e74459e0c7ecf9c9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa49
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa54
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216059c8ec436236de98ea
18 avril 2024
18 avril 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9920
18 avril 2024
18 avril 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605cc8ec436236de993b
18 avril 2024
18 avril 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e1e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd6172da17169e92e89
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54ac0d3e3fe99d14b36
2 mai 2024
2 mai 2024
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
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