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3 192 résultats pour « Dima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4b3

Cassation

14 mars 1972

14 mars 1972

TROIS CHEQUES D'UN MONTANT TOTAL DE 13209,60 DINARS ALGERIENS, TIRES LE 27 JUIN PAR X...

Source officielle

Page 85 sur 160

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CC

cr

édure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03712

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
TJ

Référés civils

69669aa6cdc6046d472d83aa

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180670

Admin. suprême

11 janvier 2018

11 janvier 2018

was born in 1999     Ibrahima CHAN is a Gambian national who was born in 2000     Ibrahima DIALLO is a Senegalese national who was born in 1999     Omar DIBBA

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adde74401da7f3575b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SADRIEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Madame [W] [X] [P], demeurant [Adresse 4] non comparante

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483f6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025168 Société EL DIAA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510654_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

S’il a également indiqué au cours de cette audition, par des allégations vagues et peu crédibles, être menacé de mort en cas de retour en Tunisie à la suite du vol de 400 000 dinars qu’il aurait commis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00112

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03297

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00805

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

A... , et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00809

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

K..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01439

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01440

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, la société civile professionnelle L.POULET-ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01449

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, de la société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01786

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de Me ISABELLE GALY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

Rome a décerné le 30 mai 2019 un mandat d'arrêt européenc/M. H

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01794

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01426

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02247

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Un mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00253

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

K..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03052

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

V... et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

Source officielle