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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d37f9ba5988459c5979f
8 mars 1982
8 mars 1982
QUE L'ARRET NE POUVAIT SE PRONONCER SUR L'ACTIVITE INVENTIVE SANS PREALABLEMENT PRECISER DE QUELS PROBLEMES ET DE QUELLES SOLUTIONS IL S'AGISSAIT A PARTIR DE REVENDICATIONS DONT LA PORTEE N'A PAS ETE DEGAGEE
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008659_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
caractère particulier, la qualité des matériaux mis en œuvre est inférieure à la qualité des matériaux des immeubles des catégories supérieures, la conception générale comprend des pièces et des dégagements
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2008450_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que les surfaces de réserves, archives, locaux sociaux, sanitaires, dégagements, issues de secours, sas, locaux techniques et toutes autres surfaces annexes, qui présentent une valeur d'utilisation
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403480_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Delage, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404001_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Delage ; - les observations de Me Toure, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2429598_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il résulte du bilan établi le 10 décembre 2022 par son expert-comptable, qu'elle lui a permis de dégager des bénéfices non commerciaux entre le 1er janvier 2022 et le 11 octobre 2022 pour un montant total
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3998fcdc6046d47188d72
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Jean-Christophe GUINDON Greffier : Madame Marine DESSAUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a3e8cdc6046d47193282
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le président Monsieur Christian BIGLIA Le greffier Madame Marine DESSAUX.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300639
3 juin 2008
3 juin 2008
soumis à l'expert, la cour d'appel, qui a, sans dénaturation, répondu aux conclusions en adoptant l'avis de l'expert et en accueillant la demande de la société Artech concept à hauteur des sommes dégagées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69be9673cdc6046d477059e0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JUGEMENT DU 28/01/2025 N° de rôle : 2024 014777 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c4523e
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 29 du Code de la route ; Attendu que tout usager doit, à l'approche de matériels circulant sur une voie ferrée, dégager immédiatement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300454
8 avril 2008
8 avril 2008
. du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Alain Mollier et Pierre Tablet ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les recoins et le dégagement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111324_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Delage N° 2106634
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111325_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Delage
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041abc9ea95b316fe1e32
5 avril 2024
5 avril 2024
cette terrasse, indiquant qu'aucune autorisation de la sorte ne lui avait été accordée par la copropriété et qu'ils étaient, de plus, susceptibles de porter atteinte à son bien en le privant de la vue dégagée
Source officielleciv3
613724cacd58014677418645
12 juin 2007
12 juin 2007
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail indiquait que la boutique et l'appartement communiquaient par un dégagement
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51581
18 janvier 1989
18 janvier 1989
; Qu'en statuant ainsi alors que l'employeur, qui ne contestait pas être lié par les dispositions de la convention collective départementale du siège de son entreprise, ne pouvait s'en trouver dégagé
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c61
24 janvier 1978
24 janvier 1978
TROIS PARCELLES D'UNE CONTENANCE TOTALE DE 51 ARES 53 CA, AVOISINANT SA MAISON, EN RETENANT QUE L'EXPLOITATION DU BIEN REPRIS "VA CONSISTER EN L'ESPECE EN AMENAGEMENT DE DEPENDANCES, AISANCES ET DEGAGEMENTS
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41484
28 novembre 1973
28 novembre 1973
SOCIETE ETABLISSEMENTS MAURY-KELLER, RESPONSABLE DES DEGATS CAUSES A LA SUITE DU NETTOYAGE DE LA VESTE DE DAIM APPARTENANT A DEMOISELLE X..., LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QUE, SI L'ENTREPRENEUR PEUT DEGAGER
Source officielleChambre 1-1
69fc2e64cdc6046d47e40a27
6 mai 2026
6 mai 2026
Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.
Source officiellePage 85 sur 1587
DESAGES PRODUCTION
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE - 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06799
06/05/2026
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DESAGES, Sébastien
17/04/2026
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DESAGES
17/03/2026
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DESAGE, SIMON-FREDERIC, JEAN, CLEMENT, DESAGE
04/03/2026
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DESAGE IMMO
20/02/2026
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