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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cfb
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Ordonnance rendue le 15 Décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/02654 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Delphine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10817
6 juillet 2017
6 juillet 2017
la livraison par la société Pergan d'une commande de peroxyde de cumène de 8 tonnes ayant conduit à un dépassement de la quantité de stockage autorisée sur le site de Dunkerque ; qu'il apparait que Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
né le 24 Octobre 1978 à EPERNAY ... 44510 LE POULIGUEN ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Delphine Z...
Source officielleChambre sociale
6263990e81d302277d8e8bd6
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleChambre sociale
6263990e81d302277d8e8bd8
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleChambre sociale
635b71cbb201587f74be0218
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef7cdc6046d472a912c
7 avril 2026
7 avril 2026
Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie MANIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcefacdc6046d472a919b
7 avril 2026
7 avril 2026
ARDÈCHE DRÔME [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine
Source officielle6ème chambre civile
68e88b6d3ea43407b9fbb3e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b340da7cb996dcb5dbe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [I] [M] Madame [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5de8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Me Hélène MOREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b360da7cb996dcb5e09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [E] [V] Madame [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5ec9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54e56c9f0d0f8b6f25b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f25f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f265
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f267
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f269
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
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