LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2009), que la société Château du Galoupet

Le conseil du GFA CHATEAU LAMOTHE a transmis une note en délibéré aux fins de communication de pièces, comme il y avait été autorisé à l’audience.

La commune de Rennes-le-Château dispose, en aval du village ancien et jouxtant la route départementale 52, d'un chemin gaulois soutenu par un mur en pierres.

, en la nommant " allée du Parc du Château ".

, en la nommant " allée du Parc du Château ".

En assignant au fond son vendeur et l'assureur de ce dernier le 15 janvier 2013 Château Plaisance échappe à la prescription.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la SCI du Château et M. et Mme X....

sur poursuites et diligences du Crédit national, il a été procédé par jugement du 12 novembre 1992, à la vente de divers droits et biens immobiliers appartenant au groupement foncier agricole (GFA) Château

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il était constant que le groupement foncier agricole Château

UN BALISAGE SPECIAL PROPRE A AVERTIR LES USAGERS DU DANGER QUE CONSTITUAIENT LES LIGNES ELECTRIQUES ; CONSIDERANT QUE LE CHENAL "DU CONSEILLER" DANS SA BRANCHE EMPRUNTEE PAR LE SIEUR Y...

Par la présente requête, la SCEA Château de Cordes demande l'annulation de cette pénalité. 2.

Boré, Xavier , avocat de la ville de Château-Renault, - les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la SAS Château de Bon Attrait déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Château-d'Oléron présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme A B demande au tribunal d'ordonner à la commune de Saint-Marcel de refaire, dans les règles de l'art, l'enrobé de la chaussée située au 34 rue du Château

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 février 2024 par lequel la présidente de l'établissement public administratif (EPA) Maison de l'Enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux

administrative, l'exécution de l'arrêté du 5 janvier 2023 (en fait le 5 janvier 2024) par lequel la présidente de l'établissement public administratif (EPA) Maison de l'Enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux

  En l’affaire SCI Le Château du Francport c.

D..., directrice des ressources humaines de la commune de Château-Thierry.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, l’association Château Joly demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le président du conseil