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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302501_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302502_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301393_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301416_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301417_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208469_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, qui n'a pas été présentée par requête distincte de la demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 31 janvier 2022 par le maire de la commune de Bâgé-le-Châtel à la société Logir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309585_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023 la société civile immobilière (SCI) Alvergnas, représentée par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203515_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 et 26 décembre 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au notaire Me Chatel, en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105569_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 22 octobre 2021 et 19 septembre 2022, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105570_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 22 octobre 2021 et 14 septembre 2022, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105610_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 26 octobre 2021 et 14 septembre 2022, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101883_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société coopérative agricole de Bellême exploite deux silos de stockage de céréales situés sur les communes de Saint-Hilaire-Le-Châtel et de Belforêt-en-Perche.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313225_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

I- Par cette requête et un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la société par action simplifiée Shurgard France, représentée en dernier lieu par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal : 1) de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313227_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

I- Par cette requête et un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la société par action simplifiée Shurgard France, représentée en dernier lieu par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal : 1) de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313230_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

I- Par cette requête et un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la société par action simplifiée Shurgard France, représentée en dernier lieu par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal : 1) de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL00620_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la Lozère a délivré à l'EURL Centrale éolienne de Champcate sept permis de construire pour la construction de quatre éoliennes de 149,5 mètres en bout de pale sur le territoire de la commune de Chastel-Nouvel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300766

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

du Code civil ; qu'elle précise qu'il répond de son activité personnelle et se trouve responsable du fait des choses qui sont entrées dans le champ contractuel, et donc du poulailler ayant abrité le cheptel

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a4c549ea05a7cd2cb6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

OSIRIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité 15] [Adresse 1]

Source officielle
TJ

J.E.X

65c133a8d4f3671a27f9ac44

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GROUP FRANCE ECO-LOGIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Quentin

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TA

7ème Chambre

DTA_2102882_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D reçoit également à Châtel des patients étrangers en dehors du cadre de la convention signée avec la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle

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