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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301136_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. E C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304827_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Chebbale, pour Mme B ; - et les observations de Mme B, assistée de M. C, interprète en langue malinké.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10098
7 février 2018
7 février 2018
Philippe Y... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mobilier européen, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Hartmann et Charlier
Source officielle8e chambre
DTA_2207465_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme E D, non présente.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202800_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
H D, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2205689_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme B, non présente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02325_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
Source officielleChambre 1
DTA_2001524_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le programme immobilier de la résidence " Le clos des vignes " situé rue Emmanuel Chabrier à Aubière comprend deux bâtiments, le bâtiment A et le bâtiment B.
Source officielleChambre 1
DTA_2001743_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le programme immobilier de la résidence " Le clos des vignes " situé rue Emmanuel Chabrier à Aubière comprend deux bâtiments, le bâtiment A et le bâtiment B.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2205650_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant M. E. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielle8e chambre
DTA_2205754_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Me Chebbale pour Mme B. L'OFII n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01239_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle1ère chambre
DTA_2408823_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B F épouse E, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la
Source officielle1ère chambre
DTA_2408824_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008119148
27 mai 2002
27 mai 2002
titre de l'année 1991 en application de l'article 1469 A bis du code général des impôts pour ses établissements situés sur les communes d'Appoigny, d'Auxerre, d'Avallon, de Brienon-sur-Armançon, de Chablis
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b394
20 novembre 1978
20 novembre 1978
MOMEAU, VITICULTEUR A CHABLIS, A SOUSCRIT EN 1975, AU NOM DE LADITE SOCIETE, UNE DECLARATION DE RECOLTE INEXACTE EN CE QU'ELLE FAISAIT ETAT D'UNE SUPERFICIE DE VIGNES EN PRODUCTION SUPERIEURE A CELLE DES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520108_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Chelbi demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine : 1°) de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501013_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle11ème chambre
DTA_2116938_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte
Source officielleRétention_recoursJLD
69e70689cdc6046d47fa0a8d
20 avril 2026
20 avril 2026
[S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat
Source officiellePage 85 sur 190