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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1b
16 février 2017
16 février 2017
Madame Claudine FOURCADE, Président, Madame Nathalie HACQUARD, Conseiller qui s'est chargée du rapport Madame Anne DE REGO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nelly CHAILLEY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01982
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2009), que Mme X... a été engagée, à compter du 18 août 2003, par l'Association de soutien et d'aide au maintien à domicile (ASAMAD) Le Chaînon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par délibérations concordantes des conseils municipaux adoptant les statuts de la nouvelle communauté de communes intervenues entre novembre et décembre 2015, les communes de Chaillac-sur-Vienne, Cheronnac
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n° 23VE00216, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200178 rendu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004591_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la SNC Roquefort-les-Pins- Centre Village, représenté par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2107205_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 8 février et 25 avril 2023, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ), représentée par Me Chaineau, a maintenu ses conclusions tendant au rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2218037_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 avril et 31 mai 2023, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-168614
17 octobre 2016
17 octobre 2016
It was unable to determine whether the chainsaws seized from some of the defendants were used to cut down the trees at location L.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda430e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, - cuisine : peinture tachée et sale, abîmée par endroits, encadrement de la fenêtre en pvc sale avec des adhésifs et des traces jaunâtres, vitrage très sale, évier entartré, bouchons manquants, chaînette
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb10acdc6046d473f5062
2 avril 2026
2 avril 2026
et plafonds (12 %)...............................65,81euros ; Cuisine : Réfection boiserie (12 %).............................................................13,14 euros ; Cuisine : [Localité 4] + Chainette
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697f4f57cdc6046d478404c0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [D] [V] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN
Source officielle2ème Chambre civile
63b7cca86b63637c907b795d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N° SIRET : 400 514 501 [Adresse 6] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN
Source officielle4e chambre civile
6780badaf25437b69df75af2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La plainte auprès des services enquêteurs et la procédure pénale qui s'en est suivie, le constat de la dégradation de la chaînette et du cadenas de l'armoire métallique dans laquelle se trouvait les bijoux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600252_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026 et un mémoire enregistré le 29 janvier 2026, la SARL KAZUBA, représentée par Me Tournaire-Chailan, demande au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb10
15 mai 2008
15 mai 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Monsieur le PROCUREUR GENERAL, demeurant ... - *-*
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
motivé en ce qu’il relève que le caractère de voie ouverte à la circulation du public de l’allée de Kerous n’est pas établi et en ce qu’il omet de répondre à son argument selon lequel les panneaux et la chaîne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Guillaume Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre et 30 octobre 2023, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201602_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, le CHU de Rennes et la SHAM, représentés par Me Chainay, concluent : - au rejet des demandes indemnitaires relatives aux préjudices de Mme C
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003362_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C et Me Chainay, représentant le CH de Landerneau. 1.
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