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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
69582bdd75782d5f06974de0
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleJuge libertés & détention
69582bee75782d5f06974f0e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon CHARRIER
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7932
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303905_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre et 20 décembre 2023, Mme C B, représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303946_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre et 20 décembre 2023, Mme C B, représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304184_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301861_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302012_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que : - les travaux ont été réceptionnés le 9 août 2013 ; - il y a environ deux ans, les premières infiltrations ont commencé à apparaitre au niveau de tous les châssis de désenfumage
Source officielle4ème chambre
DTA_2204624_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204289_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302247_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302347_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2102021_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313453_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ne permettent pas d'apprécier la conformité du projet ; * il n'est pas conforme aux dispositions de l'article UCb 7.2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune compte-tenu de l'emplacement du châssis
Source officielle4ème chambre
DTA_2300598_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300266_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleChambre 2-4
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Franck Meynaud, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielle4ème Chambre
69cf5067cdc6046d47f20f01
2 avril 2026
2 avril 2026
L'expert judiciaire a aussi constaté que les travaux étaient inachevés (châssis 2 et 7) et des désordres aux existants.
Source officielleChambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d0c
9 mai 2022
9 mai 2022
[Y] n'a pas remplacé les deux lucarnes meunières par des châssis fixes au vitrage dépoli, mais par des châssis translucides ouvrant directement sur la propriété de la SCI d'Orentay, ce qu'il offre de prouver
Source officiellePage 85 sur 481