Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021, la commune de Ghisonaccia, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, Benard-Battesti, conclut au

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021, la commune de Ghisonaccia, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, Benard-Battesti, conclut au

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, sous le n° 23MA00145, la SARL Dynamic Energy Service, représentée par Me Bronzini de Caraffa, demande à la Cour : 1°) d'annuler

permettant d'éviter l'emploi d'explosifs ; que ce procédé "Boulder Buster", qui permet de faire éclater un bloc de roche en utilisant une onde résultant de la pression d'une colonne d'eau mise dans un carottage

dispositions de l'article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle ; " 1) alors qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel par lesquelles les prévenus faisaient valoir que les pièces de carrosserie

Dorst, dont le gérant est Kurt X..., et dont l'activité de vente et de location de véhicules de moins de 3, 5 tonnes telle que mentionnée au registre comporte celle de " réparations, entretien et carrosserie

l'inverse, le père affirme devant les enfants qu'elles haïssent leur mère, la condamnent et le supplient de vivre avec lui sans laisser aux enfants la possibilité de s'exprimer sur ce sujet ; que les Drs Caroff

[P] [R], avocat et frère de [U] [R], le gérant décédé de la société New Plv, de la somme de 650 000 euros qui avait été déposée sur son compte Carpa sans que la cause de ce dépôt ait été explicitée, et

compter de 1988, Maurice X... a bénéficié d'un bail rural verbal sur les parcelles cadastrées section J n° 146, 150 et 153 au lieudit « Perche » et section K n° 63, 1090, 1093 et 1449 au lieudit « Les Carroz

Bénévent   Indemnisation pour occupation illégitime de terrains 9   600 1 000   11018/18 22/02/2018 (14 requérants) Maria SCALERA 1917 Décédée en 2019   Héritiers: Giuseppe MAGNO 1942 Carola

référé, d'une demande d'expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, ainsi que d'une demande d'autorisation à consigner sur un compte séquestre ouvert auprès de la CARPA

toute somme qui viendrait à être payée par Renault, sur un compte ouvert spécialement à cet effet par le cabinet Bird & Bird, conseil de Renault, auprès de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA

principal, ORDONNER l'arrêt de l'exécution de droit attachée à l'ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire d'AJACCIO du 27 janvier 2026 ; II] A titre subsidiaire, ORDONNER la consignation en CARPA

et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Carola

. # Cauza 253/83.

. # Fernand Carron tegen Bondsrepubliek Duitsland. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # EEG-Executieverdrag - Artikel 33, Tweede alinea - Woonplaatskeuze. # Zaak 198/85

. # Cauza 815/79.

#Cauza C-281/09.