Cardini, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

T... a comparu en personne, assisté de son avocat Maître Bechetoille-Calvetti, avocat au barreau de Lyon.

measures, either alone or in conjunction with a remedy in the criminal courts, enabling any liability of the doctors concerned to be established and any appropriate civil redress to be obtained (see, Calvelli

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le Centre hospitalier de La Ciotat, représenté par Me Carlini , déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, sous les plus expresses réserves

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et réserves et

C B, agent de la commune de Villerouge depuis le 28 août 2014 au grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe y exerçant les fonctions de cuisinier-cantinier, a justifié de restrictions médicales

INTERPROFESSIONNEL MEDICO SOCIAL - GIMS dont le siège est 11 rue de la République - 13213 MARSEILLE CEDEX 02 représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe CARLINI

MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES-GMF, RCS PARIS No B 181 385 440 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège GMF sis à MARSEILLE 65 Avenue Jules Cantini

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le docteur (Dr) C D, représentée par Me Carlini,conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme E, après avoir travaillé pendant près de vingt ans comme cantinière, travaille depuis 2012 en qualité d'agent d'entretien.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par Me Carlini, demande à la juge des référés : 1°) de donner acte de ce qu'elle formule

plusieurs mois ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2024, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), prise en la personne du directeur en exercice, représenté par la Selarl Carlini

Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, l'assistance publique hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus

enregistrés le 10 décembre 2024, l'Assistance publique- hôpitaux de Marseille, et la société Relyens mutual insurance, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentés par la Selarl Carlini

measures, either alone or in conjunction with a remedy in the criminal courts, enabling any liability of the doctors concerned to be established and any appropriate civil redress to be obtained (see, Calvelli

  Espagne (déc.), n o 50146/99, 15 mars 2001, Calvelli et Ciglio c.   Italie [GC], n o 32967/96, CEDH 2002 ‑ I, Yıldırım et Durman c.

Cardini, Mmes Dumas, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M.