Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100569_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
calcul de la valeur ajoutée ayant servi de base à la CVAE qu'elle a déclarée, en omettant de distinguer, au sein des conventions de locations d'emplacements commerciaux dans des parcs d'exposition du Bourget
Source officielle11ème Chambre
DTA_2200202_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Bocquet, conseillère ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - les observations de Me Lefort, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314799_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet a été entendu au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206294_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Radureau, président, M. Grondin, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, signé J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103039_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Radureau, président, M. Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le magistrat, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205505_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Radureau, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01602
7 octobre 2015
7 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SELARL Romain Rabusseau de son intervention en qualité de liquidateur judiciaire de la société M2G ; Attendu,
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f1551627057d32e134
13 mai 2022
13 mai 2022
prononcé publiquement le 13 Mai 2022, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [E] [L] [G] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick BOQUET
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970613f74364d4a5c86210
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BOQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielleChambre de la Proximité
677f661ce034c1f8dc458853
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPRO, JCP du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 19/02231 Madame [Y] [H] Représentant : Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01041
28 mai 2008
28 mai 2008
engagée le 23 avril 1979 par la société Calberson aux droits de laquelle se trouve la société Geodis logistics euromatic, et exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction du site du Bourget
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300041_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, complété par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, l'Association syndicale libre Te Maru Ata, représentée par Me Bouchet, demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200688_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, a produit des pièces qui ont été communiquées.
Source officiellechambre 1-14
69d055d1cdc6046d470ad690
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CHAMBRE 1-14 RG : 2024034355 ENTRE : La SAS PACK ISOL 77, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 849 712 310 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BGBA AVOCATS représentée par Maître Aude BOURUET
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d683a9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Y] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44123
8 mai 1979
8 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL QUE BOUSQUET, AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT LA SOCIETE DE GESTION ET D'ACHATS IMMOBILIERS ET L'OFFICE
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c4667a
13 mars 1996
13 mars 1996
X..., gérant de la société civile immobilière du Bousquet (SCI), a été autorisé à conclure, pour le compte de la société en formation, l'acquisition d'un immeuble appartenant à Mme Z..., loué à usage commercial
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d5c
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Yatub Y..., domicilié à Vauvert (Gard), Le Bosquet 2, bâtiment H 1, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
61372369cd580146774096de
1 février 2000
1 février 2000
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait pris en compte l'implantation d'un bosquet
Source officielleciv3
61372325cd5801467740605b
15 décembre 1998
15 décembre 1998
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par la régie Bocquet
Source officiellePage 85 sur 576