CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 194 résultats pour « Bitton »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a2

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Magali MANUOHALALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb3

Appel

12 août 2013

12 août 2013

barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd3

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f69

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6e

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108474_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004953_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100529_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Billon La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005861_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005908_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004527_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004557_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001707_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

BILLON La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001736_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1905037_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202081_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il résulte du certificat médical du 12 septembre 2022 du médecin généraliste, et de celui du 21 septembre 2022 du praticien hospitalier du service de diabétologie-endocrinologie de l'hôpital Robert Bisson

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203124_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206158_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205562_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et au préfet de la Savoie chacun en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205062_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Bizon Francesconi pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête

Source officielle

Page 85 sur 160

← PrécédentSuivant →