manière particulièrement pertinente et c'est en vain que Manuel A... tente d'imputer à des protagonistes imaginaires des faits établis à son encontre, son arrestation en flagrance, document entre ses mains

caisse du magasin et que le 30 novembre, il réceptionnait de la marchandise déchargée d'un camion; que l'aide-comptable, Valérie Y... a ajouté qu'Erol G... assurait parfois l'ouverture des locaux le matin

ou au comptable de verser sur son compte courant une somme variant entre 5 000 francs et 50 000 francs; que la régularité n'en était pas parfaitement établie et correspondait essentiellement aux besoins

la comptabilité a toujours été tenue par un professionnel ; que par ailleurs, Arlette Y... , interrogée sur l'utilisation des espèces rapportées de Corse à Paris, a indiqué en verser une partie à son mari

Enfin, dans la nuit du 22, au 23 juillet 2020, vous étiez d'astreinte jusqu'au lendemain matin.

judiciaire Juge de l'Execution de Dieppe du 09 mai 2025 APPELANT : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eugénie BENOIST

suivant le résultat qu'il voulait obtenir, que le compte créance client au bilan était volontairement écrit de façon inexacte et que le prévenu se constituait une trésorerie au fur et à mesure de ses besoins

divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude ; que l'assujettissement du fonds servant, dès son origine, pour les besoins

L'article 134 du code de procédure civile dispose que : « le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et s'il y a lieu, les modalités de la communication ».

SOCIETE SAS PRIDE FORAMER, - LA SOCIETE SAS INTERNATIONALE DE TRAVAUX ET DE MATERIEL, - LA SOCIETE SNC SOMASER, - LA SOCIETE SNC FORASOL, - LA SOCIETE SAS SONAMER, - LA SOCIETE SNC DURAND MARITIME

expliquait son train de vie par les ressources de sa concubine, gérante du "Bistrot de Carla", par une prime d'assurance de 120 000 francs perçue après le vol de sa moto et surtout par ses gains aux machines

(D491) que le mis en examen a été interrogé sur le contenu de lettres rédigées en langue anglaise le 28 décembre 1993 par Henry X...à l'attention du Dr A...à Saint-Maarten, le juge d'instruction ayant

Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE [Adresse 7] [Localité 11] MMA IARD [Adresse 7] [Localité 12] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Marion

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant

avoir fait acheter par la clinique des pompes ou autres objets... " mais là encore ne pas être en mesure de faire la part des choses, s'être approvisionné en divers matériels à la clinique, le samedi matin

Vous avez ainsi prématurément quitté votre poste de travail, vous trouvant dans l'impossibilité d'intervenir sur les installations, en cas de besoin, dans le respect des règles élémentaires de sécurité

d'oeuvre nécessaire aux besoins de l'exploitation ; (')'.

. ; qu'il a expliqué que, le matin des faits, il avait eu une altercation avec la victime à propos d'un achat de stupéfiants ; que M.