Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
64364c8129c3df04f589a3c4
11 avril 2023
11 avril 2023
PROGEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pavel DEBANNE - Me Benoit-guillaume MAURIZI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc37
24 avril 2024
24 avril 2024
Sans remettre en cause l’utilisation du chemin pour les besoins du chantier, les défenderesses soulignent en premier lieu que M.
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45031
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF N° de minute : 24/00546 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Benoit
Source officielleRéférés
66fef95f172da17169ec25b7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par conséquent, il convient de débouter le syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 3]”de sa demande d'indemnité ainsi formulée.
Source officielleRéférés
66fef962172da17169ec262f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par conséquent, il convient de débouter le syndicat des copropriétaires de la Résidence “Les Maulévries”de sa demande d'indemnité ainsi formulée.
Source officielleQuatrième Chambre
67002fecc34eb4cc85782eb9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il convient dès lors d’accorder à Madame [S] une indemnité de 7 500 €.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bb1c0d3e3fe99cae532
12 avril 2024
12 avril 2024
[Y] [F] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [Z] DEFENDEUR : M.
Source officielleRéférés civils
65c3d669c432ce7d11a68b50
5 février 2024
5 février 2024
CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) SARL NEPTUNE AUTO CENTER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yasmine HANK avocat au barreau de MULHOUSE
Source officielle7éme chambre
DTA_2513058_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il n’est toutefois pas contesté que son mari réside irrégulièrement en France.
Source officielle7éme chambre
DTA_2513966_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503944_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Benoît, représentant M. C, - et les observations de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31379e4e350d961da66c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60358783fdb966ac7a0e8504
6 avril 2016
6 avril 2016
la poursuite de ce contrat.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
somme de 1 500 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206582_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il n'est pas contesté que M.
Source officielleCour d'Appel
E LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légalc/S.A
6253cabdbd3db21cbdd8be97
9 mai 2008
9 mai 2008
L'assujetti a accepté certains redressements et a contesté les trois points suivants : - l'assujettissement des avantages en nature pour le personnel de la cafétéria, - la rémunération des gérants
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f3
21 février 2008
21 février 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e4
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8db
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea10
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Z... se sont mariés le 16 février 1979 à Sorbiers, sans contrat préalable. De cette union sont issus trois enfants, nés en 1983, 1984 et 1989.
Source officiellePage 85 sur 941