Beauvois, président, M. Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

B A demande au tribunal la remise gracieuse de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un immeuble situé à Beauvoir-sur-Niort (Deux

A C demande au tribunal une dérogation d'affectation pour sa fille B au lycée Simone de Beauvoir à Garges-lès-Gonesse, au titre de l'année scolaire 2024-2025. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Saran et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. [H] [D], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W], épouse [H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat d'[T] [Y], auxquelles s'associe Mme [E] [I], après débats en l'audience publique du 29

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [O] [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseillère, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [P] et de l'AGSS de l'UDAF, en qualité de curateur de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseillère, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. [E] [J], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Autocars de l'Ile de Beauté n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; 8.

L'ORÉAL PARFUMS & BEAUTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 106 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître BAUFUMÉ, Avoué assistée de Maître GILLET-VINET,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 2 août 2023, Mme B..., représentée par Me Beauthier de Montalembert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juillet 2022 et 2 mars 2023, le syndicat national de l'orthopédie française, représenté par Me Beauthier de Montalembert, demande

d'épaule ; que ce fait constitue en droit le délit d'évasion car le prévenu était alors en état de détenu provisoire dans le cadre d'une procédure d'instruction ouverte au tribunal de grande instance de Beauvais

RG : N° RG 23/04529 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5DB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : S.A.

JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04340 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR7I - N° registre 1ère instance : 21/00696 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Dès lors, Mme A... résidant dans l’Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 [************************************************************] RG : 05/02989 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS

Ensuite de la vente de son fonds de commerce consentie par la SARL VOTRE BEAUTE, à effet du 1er novembre 2003, à la SARL PARFUMERIE VOTRE BEAUTE, -ayant pour gérante Mme [V]-, le contrat de travail de