Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat BAYADA
DTA_2402887_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B de procéder à l'enlèvement de son bateau " ST Bride " immatriculé " SSR 121451 " en dehors des limites administratives du domaine public fluvial, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100645
4 juin 2014
4 juin 2014
X...avait modifié sa position ; que celui-ci s'est baissé pour éviter la bôme, mais les écoutes de bôme lui ont pris la tête pour la claquer violemment contre le bateau ; que M.
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0a2
10 avril 1995
10 avril 1995
1992, directement applicable à compter du 1er janvier 1993, les huiles minérales fournies en vue d'une utilisation comme carburant pour la navigation dans les eaux communautaires autre qu'à bord de bateaux
Source officiellecr
Douai, en date du 29 mars 1988, qui, dans la procédure suiviec/Adriaan Y
6079a8459ba5988459c4c4a9
6 mars 1989
6 mars 1989
invoqué ne découle pas directement des infractions reprochées aux prévenus mais des mesures prises dans le cadre de l'enquête ; " alors que, pour le propriétaire, le préjudice issu de la saisie d'un bateau
Source officielleChambre Commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a1b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] [G] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
Source officielle2 ch cab 2
6a20771ecdc6046d47fdc860
22 mai 2026
22 mai 2026
AFFAIRE : [P] [M] [E] [D] [F] [Y] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7228
17 juin 1992
17 juin 1992
X... une certaine somme correspondant à la moitié du prix de vente à un tiers d'un bateau sur lequel il prétendait avoir des droits ; que M.
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f74cd
24 mars 1993
24 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Moulin Bateau, société civile immobilière, dont le siège est ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielleciv1
613722b1cd580146774003a4
4 juin 1996
4 juin 1996
Y..., un bateau pour le prix de 200 000 francs, et qu'en juin 1988 le bateau a subi une avarie qui a provoqué une voie d'eau; que Mme X..., prétendant que l'avarie provenait d'un vice caché, a assigné
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007711309
5 mars 1986
5 mars 1986
X... la somme de 4 774 F en réparation du préjudice que lui a causé l'immobilisation de son bateau à la suite de la grève des brigadiers-cantonniers des canaux municipaux qui s'est déroulée du 29 mars
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300009_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Mubiayi Nkashama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Marne a transféré la propriété du bateau
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa1
28 avril 2022
28 avril 2022
soit conforme à sa destination ce qui constitue une condition essentielle sans laquelle ils n'auraient pas acheté le bateau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203117_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Antibes Bateaux Services est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500173_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le bateau principal offre une capacité et une fiabilité conformes aux attentes et le deuxième bateau permet d'assurer la continuité du service () " Il en résulte, ainsi que le soutient la commune requérante
Source officielleChambre civile 1-6
6960a86bcdc6046d47b7192c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S] résultant du jugement du 19 juin 2018 d'avoir à procéder à l'enlèvement immédiat de son bateau.
Source officielle12e chambre
6035e018bf9e4046761ea93d
9 février 2016
9 février 2016
ainsi que la vente de bateaux et d'accastillage), que cette activité ne peut pas plus être considérée comme une activité connexe ou complémentaire; Qu'elle souligne que les conventions passées par
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb6
9 février 2016
9 février 2016
ainsi que la vente de bateaux et d'accastillage), que cette activité ne peut pas plus être considérée comme une activité connexe ou complémentaire ; Qu'elle souligne que les conventions passées par
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf07129b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du bateau dans l'écluse qui caractérise un défaut d'entretien de l'ouvrage public, notamment du maintien de la hauteur de la voie navigable ; - l'éclusier est maître du positionnement des bateaux dans
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d74cdc6046d476526b4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[U], contrat de location du bateau) que : >le bateau avait été loué et vérifié (les gilets de sauvetage avaient été comptés et ils étaient accessibles rapidement en cas de besoin dans le compartiment
Source officielle2ème chambre A
68008c99ecbbb650faffb15f
16 avril 2025
16 avril 2025
[S] de ses demandes de créances au titre de l'acquisition des deux bateaux indivis, - renvoyé les parties devant le notaire désigné pour le compte d'indivision relatif à la jouissance des deux bateaux
Source officiellePage 85 sur 577