Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, l'établissement public grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, dit " A ", représenté par Me Vanderpoorter, demande au juge

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 N°2013/123 Rôle N° 12/02654 [P] [H] C/ SARL AXE EXPANSION [E] [J] [K] [Y] CGEA IDF

constitue une manœuvre dilatoire compte tenu qu'elle aurait pu être prise à l'occasion de sa première demande de permis de construire ; - l'étude pour la mutation des secteurs pavillonnaires sur les axes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine, dit C..., a déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la société

MOTIFS L'accident est survenu le 1er avril 2014 vers 23 heures dans l'agglomération de Pau au carrefour de l'avenue Jean Mermoz, (axe Nord Sud) et de la voie perpendiculaire (axe Est-Ouest), qui porte

6 h 00-13 h 45, de sorte qu' il n'a pas été effectué par le salarié des heures de nuit ; que la cour observe que l'accord dont il s' agit liste les interventions atypiques de nuit comme suit : PMV, axes

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Haropa), venant aux droits de l'établissement public du port autonome de Paris conclut au rejet

- Les cours sont dispensés selon un programme défini par la SARL MCC Axes et remis à chaque professeur lors de réunions pédagogiques.

balance adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit du requérant à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa réputation ( Axel

/2026 Débiteur : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [Y] [J] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS [A] [M] [Adresse 2] représentée par Maître Axel

7 bis rue des Noyers 69005 Lyon RCS B 384149415 Partie demanderesse : comparant par Me [I] HEBBAD L Avocat (P0078) Partie demanderesse : comparant par Me Roman HEBBADJ Avocat (P0078) Substituant Me Axel

Espagne , n o 34147/06, § 40, 21   septembre 2010, Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n o 39954/08, §   83, 7 février 2012, et Petrie c.

balance adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit du requérant à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa réputation ( Axel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosita Y... épouse Axel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel

en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel

Michel RISPE, Président de chambre Madame Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Sylvie FETIZON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Axelle MOYART ARRÊT : - réputée contradictoire - par

21/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBJJ NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle

[L] [D] [P] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2026034736 P.C. : P202601866 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[G] [I] [T] par le CRA, - Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat de 1ère instance, - Me Camille PROIX, avocat de permanence convoqué, - Le Directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 2],

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première