AMGI DITE L'ADRESSE à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau

REQUÊTES 24/04/2025 17335/24 Gábor ÁDÁM ET 9 AUTRES REQUÊTES 22/05/2025 22599/24 Gábor ÁCS ET AUTRES ET 3 AUTRES REQUÊTES 07/05/2025 22808/24 Zoltán KARSAI ET 9 AUTRES REQUÊTES 07/05/2025 33378/24 Attila

communiquer des informations ou des idées, au sens de l’article   10 §   1 de la Convention   en raison de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée pour avoir fait une grève de faim ( Atilla

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Attia coupable d'infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, le jugement se borne à énoncer qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure que celui-ci

GER 39 [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2306 S.A.

[B] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] - RHÔNE, de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [Adresse 3] tous les deux représentés par Me Loris PEYTAVIT, avocat substitué par Me Chloé ATLAN

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

MEGA BIO PHARMA 14 rue des Investisseurs 91560 CROSNE représentées par Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0610 Décision du 02 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par CELEV Conseil Avocats Associés agissant par Me Legroux et Me Attal, demande au tribunal : 1°) de

NATIONALES (GAN) INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur ATTIA

Atta I..., demeurant ..., 6 / de M. Stéphane C..., demeurant CE-CIPH Paris, ..., 7 / de M. Kadjo F..., demeurant ..., 8 / de M. Bruno G..., demeurant CE CIPH Paris, ..., 9 / de M. H...

Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme B A ; - les observations de Me Ben Attia

des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui prend acte du retrait de l'arrêté litigieux mais maintient ses conclusions injonctives ; - les observations de Me Ben Attia

14.2pt; text-align:justify; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 16 December 2020 Published on 11 January 2021   THIRD SECTION Application no. 703/19 Atli

Vu l'article 99 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée d'organiser le transport de marchandises de France en Allemagne, la société Satar s'est adressée à une société ATL

., Le Val de Reuil (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Ambulance Taxi Aube dite ATA

Dominique X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des EURL ATG, ATL et de la société SECMI, s'est pourvu le 6 mars 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2001 par la cour d'appel

ADLER ORTHO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Françoise BOULAN Arrêt en date du 03 Novembre 2022 prononcé sur saisine de la cour