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[Z] [X] la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[26] une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie succombante aux dépens en application des articles 695 et suivants du code de procédure

[B] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, - Condamner la société [7] aux entiers dépens.

de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties, soutenues oralement à l'audience, pour l'exposé de leurs moyens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du Code de Procédure Civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

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Elle comporte les mentions prescrites à peine de nullité à l'article 58 du code de procédure civile.

Monsieur [V] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Monsieur [V] à verser à la société Faiveley Transport la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R

à payer à Madame [V] [H] la somme de 4 000 €, au titre des frais y répétiez-vous de première instance d'appel, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens