Y..., qui était monté à l'arrière du tracteur, actionné la manette du différentiel, provoquant ainsi une secousse qui a entraîné la chute de M.

apparaître au chapitre Charges Loge un loyer annuel de 28 551,98 francs, soit 2 379,33 francs par mois", de ce que "le syndicat des copropriétaires se contente d'indiquer que le décompte des loyers arriérés

due n'est pas mise à sa disposition par un transfert au sous-compte de son mandataire, ouvert à la CARPA ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que si le chèque établi en règlement des arriérés

est constant que cette dernière disposait d'un temps suffisant pour accomplir le franchissement de la chaussée ; - que le point de choc sur la chaussée, la violence et le point d'impact sur l'aile arrière

dès lors qu'il constatait que la pension n'avait pas été intégralement payée pendant plus de deux mois ; - "a dispensé X... de toute peine, en considération de la régularisation quasi complète de l'arriéré

ventre de laquelle elle s'est notamment assise pour la maîtriser ; - de l'état de colère dans lequel Karine X... se trouvait ; - de la maîtrise de sa conduite par Karine X... qui a parcouru en marche arrière

des dommages subis par Bernard X... et la SA Estivin ; "aux motifs que le 14 décembre 1988, Paul Z... qui conduisait un semi-remorque appartenant à Le Luherne s'est assoupi au volant et a heurté l'arrière

gendarmes n'ont pu localiser le point de choc initial " ; " que cependant l'excès de vitesse résulte de la localisation du choc sur la 2 CV dont la roue avant gauche et la portière avant gauche et la roue arrière

ledit doute étant exclusivement déduit de la considération hypothétique qu'il n'était pas exclu que les blessures de la victime puissent résulter d'un choc violent avec un véhicule reculant en marche arrière

Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE sous l'accusation de viols et tentatives

celui-ci parvient à éloigner le chauffeur de taxi qui lui remet la bombe lacrymogène et un cutter, ainsi qu'une pièce d'identité ; que le fonctionnaire constate que le second individu est blessé à l'arrière

d'armes ; que Bruno Y... a produit des documents justifiant son comportement ; qu'enfin, la forte alcoolémie de Pascal X... lors des faits et le mauvais état des pneumatiques équipant les roues arrières

l'immobilisation de l'ensemble routier s'est produite vers 18 h 35 et il est resté sur place jusqu'à l'heure de l'accident à 20 heures, sans qu'il ne soit déplacé et sans qu'une borne d'appel d'urgence située à l'arrière

l'effectuer, dans son couloir de circulation et lui coupe la voie; que, tel était le cas en l'espèce où il résulte de l'arrêt attaqué que l'avant-droit du véhicule conduit par le prévenu a heurté l'arrière

à la peine de 2 mois d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure que la voiture automobile conduite par Doris Marliani a été percutée à l'arrière

de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; 3 / que, dans sa lettre du 26 juillet 1999, la société demandait expressément le remboursement puis l'imputation d'un crédit de TVA sur son arriéré

X..., que, compte tenu de l'importance de l'arriéré et du caractère alimentaire de la créance, la proposition de ce dernier de régler une somme mensuelle de 1 000 francs était insuffisante et ne pouvait

liquidation judiciaire deux mois après, a commis une faute grave en ayant personnellement et sciemment induit la société bailleresse en erreur en s'engageant à remettre les lieux en état à apurer les arriérés