La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Asp Line, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z... a fait une chute du premier étage de la maison après que la balustrade du balcon sur laquelle il avait pris appui se fut effondrée ; qu'il a subi des blessures graves ; qu'il a assigné en responsabilité

sérieusement contestable et d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que la manifestation de l'intention de vendre était suffisante à rendre le congé régulier, quand bien même à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

monétaire et financier, L. 104 du code des Postes et Télécommunications et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur l'appei

19 juin 2000 au 16 octobre 2000, 15 janvier 2001 et 7 mai 2001, à l'initiative du prévenu ou de ses avocats ; qu'aujourd'hui, il n'est pas fourni le moindre justificatif des raisons invoquées à l'appui

convient de constater que cet appel n'est pas soutenu devant la chambre de l'instruction, ce qui se conçoit aisément dans la mesure où il résulte des propres documents remis par la partie civile à l'appui

chiffres eux-mêmes mais faisait valoir que la présentation qui en était faite constituait une publicité mensongère et, d'autre part, soutenait que l'absence d'indications des conséquences négatives de l'apparition

et 569, ensemble 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de Mohamed X... sans énoncer aucun motif à l'appui

civil de déterminer la portée des pièces produites et le bien fondé de la créance invoquée" (arrêt p. 5 5 et 6); "alors que commet le délit d'escroquerie celui qui, sciemment, produit en justice, à l'appui

travail; 3 / qu'en s'abstenant de s'expliquer sur l'absence de tout emploi disponible ou compatible avec la formation du salarié invoquée, production du livre d'entrées et de sorties du personnel à l'appui

que cette dernière traite n'était pas un faux et correspondait en réalité au paiement partiel du marché de travaux portant sur la somme de 192 000 francs ; qu'il n'apportait cependant aucun élément à l'appui

leur violence, leur caractère crapuleux, leurs conséquences irrémédiables, sont à l'origine d'un trouble exceptionnel et toujours présent à l'ordre public que seule la détention de l'intéressé peut apaiser

la cour d'appel de Caen a rejeté la requête d'Antoine X... tendant à ce que ne soit plus inscrite au bulletin n° 2 de son casier judiciaire la peine prononcée le 10 mars 1990 ; " aux motifs qu'à l'appui