Intimées Société d'Economie Mixte Locale SEML - CRISTAL HABITAT - dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX

A C, représenté par la Scp Alcade et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle son épouse

A..., représenté par la SCP Alcade, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits, pénalités et intérêts, des cotisations d’impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Marcel, - LA SOCIETE INVERSORA BYSAT SA, - LA SOCIETE ALCALIS DE LA PATAGONIA SAI (ALPAT), - LA SOCIETE INTERFINANCIAL CORPORATION, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande

Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

La recherche d'alcoolémie effectuée par l'institut national de police scientifique s'est avérée positive, avec un taux de 1,48 d'alcool par litre de sang.

poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [X] [T] né le 17 Juin 1955 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre MARCE de la SELARL A M, avocats au barreau de MONTPELLIER et la SCP DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

, ne mentionne pas les services de télévision ; qu'il résulte de ces dispositions législatives que la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS AKI [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de restauration rapide (sans vente d'alcool

DEMANDEUR(S) SELARL BVMJ prise en la personne de Me [I] [U]/Q Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 1] Comparant DEBITEUR : SARL RB POULET Activité : restauration rapide sur place et à emporter sans alcool

Et : SARL WILLY'S ACV EUROPE Toute activité d'achat et de vente de produits à base de vinaigre de cidre, de vins de fruits, de vins, d'alcools et spiritueux et de produits dérivés…« [Adresse 2] Défaillante

X... étaient interpellés par les policiers à 4 heures 10 ; que ce dernier présentant, à 4 heures 26, un taux d'alcool pur de 0,88 milligramme par litre d'air expiré, était placé en dégrisement, les droits

souscrit avec effet au 24 août 2010 un contrat d'assurance automobile auprès de la société Avanssur (l'assureur) ; que le 14 décembre 2010, alors qu'elle conduisait son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

d'approvisionnement de l'Armorique (Scarmor) et y ont causé d'importantes dégradations, notamment par incendie ; que l'accès à ces sites a été entravé pendant plusieurs jours et qu'un vol de bouteilles d'alcools