un résultat net de - 894'094 euros.

[N] : - 1 883,28 euros brut au titre du rappel de salaire sur la mise à pied, outre 188,32 euros brut au titre des congés payés sur rappel de salaire sur la mise à pied, - 25 088,09 euros net au titre

En tout état de cause, CONDAMNER la mutuelle Oxance à verser à Mme [T] les sommes suivantes : 10 000 euros net de CSG et de CRDS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

(pièce 22) confirme avoir accepté l'invitation électronique de M. [S] à participer à ce rendez-vous client dont il affirme qu'il leur a pris deux heures.

[R] [I] de se rendre en son étude le 18 janvier 2017 afin de signer le compromis de vente au prix de 180 000 euros nets vendeur et lui demandait de fournir un certain nombre de pièces afin de procéder

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2018) et les pièces de la procédure, un jugement a prononcé le divorce de M. N... et de Mme P....

Dans l'EI, il a parlé qu'il n'allait pas en rester là avec la discrimination qu'il a subie durant les 10 années où il n'a rien eu.

A la lecture de l'importante production de pièces faite par les parties ( notamment les mails échangés entre M.

Des pièces communiquées il ressort que la SCI LAVOISIER été créée le 10 janvier 2004 pour une activité immobilière ; ses deux associés MM.

condamné la société [7] à verser à Mme [P] les sommes suivantes : - 11 847,96 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire) ; - 3 455,65 euros net

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Véronique MENGANT, lors des débats

L'employeur produit en pièce 8 une fiche d'entreprise remise par la médecine du travail après la visite du 2 décembre 2021.

Et pièce n° Def.) ; qu'il résulte globalement de cet état, que le couple affichait un patrimoine total brut de 1.226.835€, ramené à 666.838€ net d'emprunts, et se ventilant en 136.835€ d'avoirs et dépôts

Vu les autres pièces du dossier.

X... devait percevoir une pension de retraite évaluée à 443 euros, en estimant que ce passage à la retraite allait provoquer un changement important dans les ressources de M.

ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net

situation et qu'il remet en cause son évolution de carrière ; - du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2016, il n'a perçu que la somme de 9 360,37 euros alors qu'il aurait dû percevoir un traitement net