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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
63c109c8bf9fd47c90a13dfc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] les équipements, machines et objets personnels situés dans les locaux à la date de la signature du bail.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f78dcdc6046d47f5c2ba
28 avril 2026
28 avril 2026
rapport du juge-commissaire, Le Ministère Public dûment avisé, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : BIC SERVICES [Adresse 1] Activité : Vente
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f426
30 mars 1978
30 mars 1978
D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR ANNULE SA DECISION CLASSANT L'ETABLISSEMENT EXPLOITE A BAGNOLET PAR LA SOCIETE DE MATERIEL ET INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES, MACHINES
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f2f
12 février 1991
12 février 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndic de la liquidation des biens de la société Avyac a vendu un fonds de commerce à la société Avyac outillages et machines (société Avyac
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fef8
14 janvier 1981
14 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MEYZE EST PROPRIETAIRE EXPLOITANT A CLANDON (HAUTE-VIENNE) D'UN FONDS ARTISANAL DE REPARATION DE MACHINES AGRICOLES AUQUEL IL A ADJOINT LA VENTE DE CARBURANTS A LA POMPE
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d38
28 octobre 1975
28 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LANGLAIS AYANT VENDU A RENAULT UNE MOISSONNEUSE BATTEUSE, LUI A DEMANDE LE PAIEMENT D'UNE TRAITE REMISE POUR PRIX DE CETTE VENTE;
Source officiellesoc
613724d9cd58014677418dd0
29 novembre 2006
29 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 2004), que Mme X..., chef de secteur de vente à la
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591a8
19 juin 1978
19 juin 1978
MANUTENTION ET D'ENTREPRISE (LE COMPTOIR) A, PAR CONTRAT DU 1ER AVRIL 1972, DONNE EN LOCATION POUR 29 MOIS A LA SOCIETE CRAD (LA CRAD) UNE HYDROPELLE, LE COMPTOIR S'ENGAGEANT A VENDRE, EN FIN DE LOCATION, LA MACHINE
Source officielleChambre Sociale
62760cae593736057d78aa58
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle fait valoir que les différentes machines sont hors d'état de fonctionnement.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d14
24 janvier 2006
24 janvier 2006
R. à savoir 84 85 90, est ainsi libellée parties de machines (autres que reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cea
13 janvier 1971
13 janvier 1971
PREVALAIT DEMOISELLE Y..., AVAIT DISPARU AU MOMENT OU AVAIT ETE CONCLU LE CONTRAT DU 5 JANVIER 1962 LIANT LA SOCIETE JOS-PETERMANN AU COMPTOIR INDUSTRIEL DE FAUCIGNY, DIT CIF, CONTRAT DE CONCESSION DE VENTE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
irrégularité ayant privé le SEVADEC d'une garantie, il convient d'écarter la valeur locative retenue par l'administration et, dès lors qu'aucune valeur locative antérieure n'était existante et peut venir
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007680492
13 mars 1985
13 mars 1985
octobre 1978 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision du ministre de l'équipement en date du 24 février 1975 refusant d'approuver la vente
Source officiellecr
613724f2cd58014677419af5
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Y... à la " salle des ventes " de X..., et qui a assisté à la remise en espèces à celui-ci de la somme de 250 000 francs, a souligné que X... avait dit à M.
Source officielleChambre 3 A
63d0d59a81a7b805de12b509
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de location sur 63 mois comprenant la location de la machine à café et l'entretien semestriel préventif, l'entretien curatif, le service après-vente et la maintenance ainsi que la gestion des consommables
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8b
9 juin 2011
9 juin 2011
à affranchir dès lors qu'à cette date il est acquis qu'une procédure collective était inéluctable ; que le retrait des machines n'a pas pu aggraver la situation; qu'en retirant les machines le 20 janvier
Source officiellecr
61372642cd580146774242a8
14 décembre 2005
14 décembre 2005
les fonds ont été remis aux cliniques, le prévenu a quant à lui considérablement accru son chiffre d'affaires comme il le reconnaît lui-même et a de la sorte bénéficié de ces infractions, grâce aux ventes
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5908c
15 juillet 1987
15 juillet 1987
du 12 mai 1980 a entendu donner à l'écrit nécessaire à la validité de la clause de réserve de propriété une forme solennelle excluant que la clause puisse figurer parmi les conditions générales de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La société OUTILS WOLF, qui vend des tondeuses à gazon et des mini-tracteurs, a engagé M.X..., le 05 septembre 1983, comme VRP exclusif.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02158
11 décembre 2015
11 décembre 2015
X... écrivant à son employeur en retour de son avertissement (courrier du 30 décembre 2005) : .... dorénavant, je ne conduirais plus qu 'une seule machine à la fois.
Source officiellePage 84 sur 331