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5 007 résultats pour « ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0902JUD002613895

Admin. suprême

2 septembre 1998

2 septembre 1998

    Le requérant fut condamné à payer une amende de 300 couronnes slovaques (SKK) et à verser 150 SKK pour frais de procédure.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC002902195

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

The applicant was fined SKK   1,800 and ordered to pay the costs of the proceedings of SKK 150. On 21 April 1995 the Žilina District Office upheld this decision.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6577

Admin. suprême

13 septembre 1999

13 septembre 1999

En règlement de l'affaire, le Gouvernement accepte de verser au requérant 100.000 SKK au titre de dommages éventuels et de frais, sans reconnaître de violation de la Convention.

Source officielle
CC

civ1

61372096cd580146773ec08c

Cassation

25 mai 1976

25 mai 1976

AVAIENT FAIT INSERER DANS UN JOURNAL SPECIALISE ; QU'IL ETAIT MENTIONNE PAR CELLE-CI : "PART VD MERCEDES Y... 200 D MOTEUR NF, 1970, INT SKAI, DIRECT , ASS , TOIT OUV " ; QU'AYANT CONSTATE QUE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122143

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

The applicant further maintains that because of general overcrowding and poor hygiene conditions, inmates were more prone to catch viruses, infections and skin diseases, such as, among others, skin fungus

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194454

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

On 16 February 2016 her request was refused by the Ministry ( Indfødsretskontoret, Udlændinge, Integrations - og Boligministreriet ) since she did not fulfil the requirements regarding skills in the Danish

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201465

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

sécurité sociale de Valenciennes, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 10 juin 2016, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société SKF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85139

Appel

22 novembre 1999

22 novembre 1999

conjugal en emportant du mobilier commun, elle ne démontre pas que M.B avait conservé la totalité de ce mobilier et que celui-ci serait détenu par ses beaux parents à l'exception d'un bar, d'un canapé en ska

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9323a

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

titre du remboursement de l'acompte versé sur le montant des réparations, . 4 414, 51 euros correspondant au prix des éléments détériorés et aux frais occasionnés tant par le déplacement du premier skipper

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300429

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

l'article 1792 du code civil, lequel a été réalisé intégralement par la société PISCIREVE ; que cette dernière ne peut valablement invoquer les stipulations du fabriquant des accessoires (pompes, filtres, skimmers

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100644_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par une demande du 9 novembre 2020, Mme A B a sollicité le bénéfice de l'aide individuelle à la formation (AIF) pour suivre une formation de graphiste à distance auprès de l'organisme " Skill and you "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00035

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de l'entreprise, pour prendre en charge et conduire un véhicule satisfait à une obligation vis-à-vis de son employeur et que dès lors il ne dispose pas librement de son temps (CJUE 18 janvier 2001, Skills

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100126

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

... et du RSI du Languedoc Roussillon y compris du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE il ressort des pièces produites que Vincent X... a acquis le 4 août 2005 le jet-ski

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 6

6984d6c1cdc6046d47117eaf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

scolaires et linguistiques ; - frais de permis de conduire ; - frais de matériels de téléphonies et informatiques ; - frais de gros équipements de vêture (veste d’hiver, chaussures d’hiver, équipement de ski

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110205

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

de logements, ce depuis le 20 décembre 2004, date qui doit être rapprochée de la date d'achat des appartements et de leur financement ainsi que de leur emplacement à Tignes et Val Thorens, stations de ski

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007993406

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

X... a été employé par la commune de Méaudre pour assurer le fonctionnement des remontées mécaniques de la station de ski du 30 décembre 1984 au 8 mars 1985 ; qu'au terme de cette période, il s'est trouvé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956919

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Seules les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés ....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205469_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 74 17321 00036 relatif à la construction d'un télésiège débrayable (dit télésiège du Lac) et à l'aménagement d'une piste de ski

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205810_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

l'enseignement scolaire (mathématiques, français, langues étrangères, etc.), universitaire, professionnel, artistique (chant, piano, danse, etc.), sportif (éducation physique, judo, natation, équitation, tennis, ski

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89483

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

11 mai 2003 au 02 juin 2003 du 21 au 28 septembre 2003 consolidation des blessures le 1o octobre 2003 IPP 12 % souffrances endurées 3,5/7 préjudice esthétique 2/7 préjudice d'agrément pour le ski

Source officielle