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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408029_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
DDCSI/DSPJ/DIMI/DVPI ", les rapports trimestriels du Directoire au conseil de Surveillance entre le 1er janvier 2020 et le 1Er septembre 2022, la doctrine domaniale du GPMM, l'intégralité des rapports, notes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506269_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de diligenter une enquête interne ou indépendante
Source officielle8ème chambre
DTA_2308708_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans une note blanche interne au ministère de l'intérieur et des outre-mer datée du 8 avril 2024, l'administration relève que M.
Source officielleSociale C salle 2
63a4028a3f67e905df3d2930
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aucun accord collectif n'est évoqué par les parties, l'employeur produisant uniquement une note d'information interne du 7 janvier 2015 relative aux obligations du salarié pendant les périodes d'inter-contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10652
8 juin 2017
8 juin 2017
et que tout refus persistant de s'y soumettre constitue une faute grave de la part du salarié ; que cette obligation lui a été également rappelée suivant mise en demeure en date du 30 avril 2008, par note
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a0
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Si la Fédération nationale des centres musicaux ruraux justifie que son siège a été équipé d'un nouveau réseau de lignes téléphoniques avec standard automatique, la décision n'a été prise selon une note
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509780_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
utilisé l’adresse personnelle de Mme A... et de son père ; la régularisation immédiate de ses données et interdire sous astreinte tout nouvel envoi à ses proches ; produire l’intégralité des documents internes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des faits qu’il dénonce comme une faute de service continue et systémique ; d’ordonner à la caisse d’allocations familiales : la rectification immédiate de son dossier ; la communication de la note
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603654_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
naturalisation du 30 décembre 2025 et des éléments nouveaux produits ; 2°) d’ordonner la communication sous quinzaine des documents listés ci-après (instructions RH1, tableaux de gestion, échanges internes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509749_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
22 novembre 2024 ; de qualifier ces pratiques de faute lourde, dolosive et frauduleuse engageant la responsabilité de l’administration ; d’ordonner : la rectification immédiate des dossiers internes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
contre la commune de Cannes ; A titre subsidiaire, sur les conclusions indemnitaires : - l'illégalité de l'avertissement infligé le 9 mars 2015, du blâme du 24 juillet 2015 et de la note de mobilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306281_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il fait valoir que, par note diplomatique interne du 12 mai 2023, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Nairobi de délivrer les visas litigieux sous réserve d'un retour positif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213204_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la protection de son ministère et produit à ce titre un courriel du 10 octobre 2022 du consul adjoint de l'ambassade de France en Iran attestant de cette transmission au service instructeur par des notes
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019703707
17 octobre 2008
17 octobre 2008
présenté par David A qui conclut au rejet de la requête ; il soutient n'avoir jamais caché à sa hiérarchie le fait d'exercer une activité professionnelle au sein d'une entreprise privée ; qu'aucune note
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509740_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
directrice (depuis septembre 2024), le nombre exact de courriers qu’elle a reçus de sa part, en produisant la copie intégrale de chacun, avec indication des dates précises et communication de toute note
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509743_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
contradictoire et l’information des usagers ; la communication intégrale et non caviardée de son dossier administratif ; d’ordonner : à la caisse d’allocations familiales la communication de la note
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509778_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
rapport D... du 28 octobre 2021 ; d’ordonner à la caisse d'allocations familiales : la révision immédiate des conclusions fondées sur le rapport falsifié du 28 octobre 2021 ; la communication de la note
Source officielle6ème chambre
DTA_2102970_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par jugement n°1505150 du 30 janvier 2017, devenu définitif et revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, le tribunal de céans a annulé la note de mobilité interne du 28 octobre 2015 affectant le
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b762
20 décembre 2012
20 décembre 2012
puisque la fin de l'article mentionne «'Ces chiffres sont extraits d'un document de travail confidentiel partiel d'une quarantaine de pages que Tour Mag Com a pu se procurer'»'et qu'à l'évidence, cette note
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6597abf3ade3490008c312ca
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La période d'observation a donné lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, du 15 décembre 2023 établi par le docteur [D], qui note irritabilité, tension interne
Source officiellePage 84 sur 3754