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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00887

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

chiens d'attaque, présentés en ombre chinoise, positionnés dos à dos les pattes arrières écartées, les deux ombres se rejoignant par l'une des pattes ; que de sorte, ces ressemblances engendrent une impression

Source officielle

Page 84 sur 1828

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05560

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

a été enregistré par la Bibliothèque nationale de France le 13 avril suivant ; que les juges ajoutent que cette dernière date étant certaine et en concordance avec les mentions faisant état d'une impression

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5707

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

d'Aubigné à Saint-Germain-lès-Corbeil, Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Impressions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402462_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) de diffuser selon les mêmes procédés éditoriaux d'impression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201853_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

le 8 juillet 2019 avec le groupement d'intérêt public Resah (Réseau des acheteurs hospitaliers) ayant pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solutions d'impression

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00357

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424825

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

préalable d'une déclaration de travaux de sorte que la cour d'appel qui, pour réparer le préjudice subi par Jacques Y... se fonde sur l'existence d'une atteinte à l'environnement, concept général et impersonnel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69731adecdc6046d4763d64f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il soutient qu'en droit des marques, l'appréciation de la similarité doit se faire sur l'impression d'ensemble produite par le signe sans procéder à une analyse fragmentée ou théorique de ses composantes

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c5148e

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société centrale d'impression Armentières a formé le 19 mars 1985 un pourvoi contre un jugement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG

63c79b0ada31367c908eb545

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société requérante fait en l'espèce valoir que le signe JACK'S BURGERS ne produit pas une impression d'ensemble similaire au signe JAKE*S et n'en constitue pas l'imitation, notamment en ce que l'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877de

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Les impressions se font sur le papier même ainsi que son emballage.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e95

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

MOTIFS DE LA DECISION Le risque de confusion doit s'apprécier globalement en considération du degré se similitude entre les produits ou services, de l'impression d'ensemble produite par les signes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00865

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

X... exerçait ses fonctions de directeur administratif et financier de manière extensive et donnait l'impression aux salariés de gérer la société à la place de son gérant M.

Source officielle
CC

comm

ésigner des vins, a agi en contrefaçon de cette marquec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01089

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

société Cheval Blanc fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / que le risque de confusion doit être examiné aux termes d'une appréciation globale fondée sur l'impression

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102074_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Toutefois, d'une part, si les services de la police aux frontières se fondent sur une comparaison avec un document de référence réalisé par impression offset à ton direct alors que l'acte de naissance

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031828

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

l'article 114-5 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale en tant qu'il prévoit la dotation aux fonctionnaires actifs de la police nationale de pistolets à impulsion

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160961cdc6046d47080b45

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DISCUSSION Sur le désistement d’instance de la SNC Cogedim Languedoc Roussillon des demandes relatives à la théorie de l’imprévision L’article 394 du même code dispose que le demandeur peut, en toute

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2209959_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B a fait usage de son pistolet à impulsion électrique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00756

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

dont elle diffère peu ; qu'il considère que les éléments ornementaux constituent des détails insignifiants ne traduisant pas un effort personnel de création, qu'ils ne sont pas déterminants dans une impression

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01192

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, le risque de confusion doit s'apprécier globalement et se fonder, pour la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, sur l'impression

Source officielle