AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400525_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
- son offre a été dénaturée en ce qui concerne la mise à disposition d'un matériel mécanique de nettoyage, la qualification du personnel, les modalités de remplacement en urgence d'un agent, la différence
Source officiellePage 84 sur 514
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200435
29 mars 2018
29 mars 2018
Y... qui s'était encastré à l'arrière de la remorque du poids lourd et ensuite par Mme A..., qui avait à la fois percuté l'arrière de la remorque du poids lourd et la voiture de M.
Source officielle