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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400525_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

- son offre a été dénaturée en ce qui concerne la mise à disposition d'un matériel mécanique de nettoyage, la qualification du personnel, les modalités de remplacement en urgence d'un agent, la différence

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200435

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Y... qui s'était encastré à l'arrière de la remorque du poids lourd et ensuite par Mme A..., qui avait à la fois percuté l'arrière de la remorque du poids lourd et la voiture de M.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8ae6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au terme d’un protocole transactionnel des 9 et 15 avril 2016, le montant du loyer était à nouveau modifié ainsi que, notamment, l’enseigne et le coefficient de pondération des charges.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036739787

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

pour la détermination de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à cet immeuble à 54,88 euros par mètre carré, a prononcé la réduction des cotisations contestées, à concurrence de la différence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce6

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

une période antérieure à son embauche par la société RECY'VERRE en affirmant, sans complexe, avoir commencé à travailler pour la société RECY'VERRE à compter du 1er mars 2015 en qualité de chauffeur poids

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424791

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

la version des dirigeants d'Iveco France ne permet pas, non plus, de répondre à toutes les questions, notamment à celles relatives aux règlements de ces fausses factures tels qu'ils résultent des différentes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7344cde4277d1bd600

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

établi par le docteur [U], pneumologue, faisant mention d'une ' pneumopathie lipidique confirmée histologiquement par lobectomie moyenne - inhalation d'huile minérale dans sa profession de mécanicien Poids-lourd

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001975_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005459_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500415_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La pondération peut être exprimée par l'affectation d'un nombre de points, d'un coefficient ou d'un pourcentage par critère.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619800

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

QUE LE REQUERANT, S'IL AFFIRME QUE L'ECHANTILLON RETENU PAR L'ADMINISTRATION NE REFLETE PAS LA PART RELATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PRODUITS VENDUS, ANNEE PAR ANNEE, EN CE QUI CONCERNE EN PARTICULIER

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2104395_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

assujettie à raison de l'immeuble situé 214 avenue du président Wilson à Saint-Denis en lui accordant la classification de l'immeuble en DEP2 " lieux de dépôts couverts " ainsi qu'un coefficient de pondération

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500034_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

parties, affectées, le cas échéant, du coefficient mentionné au troisième alinéa. / La superficie des différentes parties d'un local, y compris celle des dégagements et sanitaires, est la superficie réelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303962_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette pondération est effectuée au coefficient 1 (pas de pondération) pour les surfaces principales (P1), les parties principales correspondant à celles essentielles à l'exercice de l'activité à laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303963_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette pondération est effectuée au coefficient 1 (pas de pondération) pour les surfaces principales (P1), les parties principales correspondant à celles essentielles à l'exercice de l'activité à laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01817

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

sur le seul visa de documents n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'en affirmant que l'employeur démontre avoir effectué en son sein une recherche de reclassement, après s'être bornée à lister différentes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616699

Admin. suprême

15 décembre 1982

15 décembre 1982

ESSONNE QUE L'ADMINISTRATION A, PLUS PARTICULIEREMENT, RETENU COMME TERMES DE COMPARAISON, ETAIT DE 190 F PAR METRE CARRE DE SURFACE PONDEREE ; QUE, COMPTE TENU A LA FOIS DES SIMILITUDES ET DES DIFFERENCES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b399e4ea48318f5af57

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de complément Poste qui doivent être selon elle retenues et examinées : la différence de fonctions successivement occupées, la maîtrise du poste et la différence de travail ou de fonctions.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138bbcdc6046d47a67614

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'adresse de livraison sur la lettre de voiture était vague et les tôles étaient emballées sous un film plastique, ce qui ne permettait pas de les différencier d'autres tôles, à l'oeil nu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00441

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge. - Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en

Source officielle