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L... a été engagé le 9 septembre 2002 par la société Casino de Palavas, d'abord en qualité d'agent de sécurité puis, à compter du 31 octobre 2005, en qualité de technicien de machines à sous ; que le salarié

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Jean-Pierre X..., demeurant route du Bûcher, le Grand Etat à Cheverny (Loir-et-Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

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Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. () / Le conseil de l'ordre est renouvelable par tiers chaque année.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Elle soutient que : - le local-type n° 55 de la commune du Mans retenu par l'administration fiscale n'est pas pertinent dès lors qu'il présente une nature différente, qu'il existe des différences de

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant, notamment, à ce que soit constatée la nullité de son licenciement et à la condamnation de la société au versement de différentes

Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Bien que ces différences soient identifiables au sein des modèles, elles ne sont pas propres à conférer, en comparaison avec les modèles antérieurs, un caractère individuel au modèle contesté ; que ces