Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304080_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
M B A ressortissant comorien né le 19 février 1973 à Ouani Anjouan demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304082_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme A , ressortissante de nationalité comorienne née le 7 août 1999 demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304132_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, ressortissant comorien né le 2 avril 1983 à Mamoudzou, soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2010, il n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément permettant d'apprécier la réalité et l'ancienneté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304206_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D C, ressortissant comorien né le 15 novembre 1983, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304302_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, né le 24 juillet 1984 et de nationalité comorienne, réside avec sa conjointe de nationalité comorienne titulaire d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'en juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304334_20231112
12 novembre 2023
12 novembre 2023
B, ressortissant comorien né le 13 juillet 1992 à Kiyo - Anjouan (Union des Comores), a été placé en rétention administrative le 9 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300260_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, né le 15 juillet 1993, de nationalité comorienne, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300339_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
C, né en 1980, de nationalité comorienne, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300340_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme C B, ressortissante comorienne, née vers 1967, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 8
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301028_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1982 à Ngandzalé (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301153_20230305
5 mars 2023
5 mars 2023
Mme C, ressortissante comorienne, née le 31 décembre 1999, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté A lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206040_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En premier lieu, si Mme A, ressortissante comorienne née le 19 décembre 1987, soutient, sans autre précision, résider à Mayotte depuis plusieurs années avec sa famille, elle n'apporte, à l'appui de ses
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206075_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, si Mme B A, ressortissante comorienne née le 8 juillet 1998, soutient que son éloignement la séparerait de ses proches, elle n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément permettant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206079_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, ressortissant comorien né le 14 juillet 1985, soutient, sans autre précision, que son éloignement le séparerait de tous ses proches, il n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément permettant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206094_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, ressortissant comorien né le 20 décembre 1984, soutient, sans autre précision, résider à Mayotte depuis plusieurs années avec sa famille, il n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206246_20221218
18 décembre 2022
18 décembre 2022
A B, ressortissant comorien né le 28 novembre 1984 soutient " justifier d'une vie privée et familiale sur le territoire depuis plus de 5 ans ", il ne démontre pas l'ancienneté et la continuité de sa présence
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206249_20221218
18 décembre 2022
18 décembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne, née le 10 août 1993, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204923_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C A, ressortissant comorien né le 7 mai 1995, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204969_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C A, ressortissant comorien né le 22 février 1992, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205163_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A M'Colo, ressortissant comorien né le 10 mars 1970, soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2002, qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux et qu'il est père de six
Source officiellePage 84 sur 2840