En application de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction.

Le jugement a été notifié le 14 septembre 2015 à la S.A.S. GENEX qui a interjeté appel le 2 octobre 2015.

DES IMMEUBLES SIS AU N° 140 ET 142 DE L'AVENUE KENNEDY ET HABITENT AU N° 140, PAR LE SIEUR A... QUI EST H...

En l'espèce, par courrier de réponse en date du 14 Août 2009, l'employeur a expliqué au salarié que la mention du coefficient 138 au lieu de 150 sur son bulletin de salaire du mois de Juillet 2009 résultait

X... : Considérant qu'en vertu de l'article UD 14 du plan d'occupation des sols de la ville de Clermont-Ferrand, le coefficient d'occupation du sol applicable à la zone UD est 0,30 pour l'habitat et que

Fiduciaire du Valinco en qualité de secrétaire, catégorie aide comptable, coefficient 160, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel à effet du 1er juin 2009.

sur le coefficient de situation particulière à retenir.

-1 à L 145-60 du code de commerce.

La détermination du taux d’incapacité permanente tient compte à la fois d’éléments médicaux et d’éléments relatifs au coefficient professionnel.

[W] a été embauché à la même époque que lui (1er août 1987) et qu'ils ont initialement occupé un même poste d'agent de production avec une même classification niveau 1 échelon 2 coefficient 145, celui-ci

[O] [V] souffre au titre de l’accident du travail du 14 décembre 2020 à la date de consolidation, soit le 31 août 2022, - Examiner M.

Au dernier état de la relation contractuelle, [Z] [U] était décoratrice coefficient 142 avec une rémunération mensuelle brute de 1 373,52 €.

A..., titulaire du CEP, engagé en février 1966 comme OS2 coefficient 143 et nommé P1 coefficient 163 en 1967, a été promu P2 coefficient 175 en février 1972, coefficient 190 en juin 1973 et coefficient

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marie A, demeurant ... ; M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 14 de ce même code dispose, en ce qui concerne les modalités de liquidation de la pension : " I.

-14 du code de commerce.

bail, à la somme annuelle de 160 187,43 € en principal, cette augmentation s'élève à plus de 25 % par rapport au loyer initialement fixé, ouvrant droit à l'application des dispositions de l'article L.145

En vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation. (