CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312327_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B un permis de construire une extension d'une maison individuelle existante sise 583 chemin des aubépines, en zone A du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Source officielle

Page 84 sur 1108

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f611c63cd64a75c59be5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il ne s’agit nullement de la conclusion d’un nouveau contrat de construction de maison individuelle comme le prétendent à tort les époux [M].

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303658_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

’un changement climatique ; dans un contexte de nécessaire sobriété de la consommation en eau, l’intérêt général s’attachant aux prélèvements en eau destinés à l’irrigation n’est pas démontré ; l’augmentation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303668_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

’un changement climatique ; dans un contexte de nécessaire sobriété de la consommation en eau, l’intérêt général s’attachant aux prélèvements en eau destinés à l’irrigation n’est pas démontré ; l’augmentation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303679_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

’un changement climatique ; dans un contexte de nécessaire sobriété de la consommation en eau, l’intérêt général s’attachant aux prélèvements en eau destinés à l’irrigation n’est pas démontré ; l’augmentation

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621027

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

-II DE LA LOI DE FINANCES 83-1179 DU 29 DECEMBRE 1983 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, POUR DETERMINER, PAR VOIE DE RECTIFICATION D'OFFICE, LE BENEFICE IMPOSABLE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcbd

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Z..., B..., K..., F... et Y... : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter ces cinq salariés de leur demande d'augmentation de leur salaire de base à raison

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107793_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - l'appartement doit être classé en catégorie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd71

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

la décision de passer au régime de 38 heures, certains salariés bénéficiant à cette occasion d'une augmentation de salaire de 8,5'%, - des salariés qui n'avaient pas bénéficié de cette augmentation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01161

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

N... de sa demande de rappel de gratification de fin d'année au titre d'un avantage individuel acquis, D'AVOIR débouté M.

Source officielle
CA

3e chambre

600ff6a0e41e3b6d5854be9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

des intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2011 et à lui payer, au titre de dommages-intérêts, la somme de 1 367 euros pour les frais d'acte, augmentés des intérêts au taux légal à compter du 6

Source officielle
CA

3e Chambre B

6163014f4c6681071edf67d0

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

- condamné Monsieur [C] [U] et Madame [L] [U] à payer à la SA LES TOITS DU LUBERON la somme de 59 213,7 euros augmentée du montant dû après application de l'indice BTP 01.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1806776_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux consécutivement à la vérification de comptabilité de son entreprise individuelle, ainsi que des majorations correspondantes ; 2

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614545

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt, diminuée des suppléments d'apport, et augmentée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3098

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Son recours critiquait l’augmentation du capital social de la société, les lacunes et les irrégularités du plan de redressement adopté par l’assemblée des créanciers, et la compétence du liquidateur.

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fee

Cassation

25 novembre 1986

25 novembre 1986

premier arrêt, la cour d'appel, après avoir accueilli en son principe l'action du syndic par une précédente décision, devenue à cet égard irrévocable, a déclaré recevables les actions exercées individuellement

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488047.20240325

Admin. suprême

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 septembre 2023 et 6 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'entreprise individuelle Humanesens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00276

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

. ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle des

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b74

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

X..., qui a démissionné de ses fonctions salariées, tout en restant associé, a demandé la nullité des délibérations des assemblées générales qui avaient décidé l'augmentation des salaires et primes de

Source officielle
CC

civ2

60794c6e9ba5988459c456ed

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

X... d'un atelier de carrosserie, alors que, d'une part, en déniant toute portée à la préoccupation individuelle des requérants et des avantages normalement attendus par eux de la réglementation applicable

Source officielle