à Monsieur [P] à payer aux époux [W] les sommes suivantes : - 40.000' au titre de la clause pénale prévue au compromis de vente du 16 mai 2022 - 2.500' au titre de l'article 700 du CPC Statuant

[L] à payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts; - Condamner M. [L] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC; - Condamner M.

ce qui concerne l'article 700 du cpc - condamné Enedis aux entiers dépens, en ce compris les frais de l'instance liquidés à la somme de 140,40 € TTC - débouté les parties du surplus de leurs prétentions

1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.

la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES à payer à la MAAF une somme de 2.000 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident.”

à lui payer 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Condamner la société Maison de l'Immobilier aux entiers dépens d'appel et au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC, - les condamner « in solidum « aux entiers frais et dépens.

Il sollicite la condamnation de Mme Y... à lui payer la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, outre sa condamnation aux dépens avec distraction au profit de son avoué.

de l'article 700 du C.P.C.

euros à Monsieur [T] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile - condamne Madame [X] au paiement des entiers dépens.

Madame [G] au paiement de la somme de 3 000€ par application des dispositions de l’article 700 du CPC. - condamner Madame [G] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître TROGNON-LERNON, avocat

Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE à payer à l'[Etablissement 2] une somme de 3'000 € en application de l'article 700 du CPC. Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE aux entiers dépens.

Subsidiairement sur l'article 700 du CPC, condamner France Télécom au paiement de la somme de 5 000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC condamner [C] au paiement de la somme de 5 000,00 euros

L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, de lui accorder un délai de départ de trois ans : - de condamner les consorts [K] à lui payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du CPC

Monsieur [K] [Y] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; CONDAMNER l’établissement HAUTS DE SEINE – OPH aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Xavier CELLE, Avocat au Barreau

872 et 873 du CPC, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, Vu le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu la jurisprudence

700 du CPC.